COSO

des droits d’enregistrement et de timbre CII ---------------------------- Code d’Incitations aux Investissements CNSS ------------------------- Caisse Nationale de Sécurité Sociale COC -------------------------- Code des obligations et des contrats COSO ------------------------ Committee of Sponsoring Organisations CSC--------------------------- Code des sociétés commerciales DGCF ------------------------ Direction Générale du Contrôle Fiscale DGELF----------------------- Direction Générale des Etudes

design and effectiveness of the Company’s internal control over financial reporting as of December 31, 2009. In making this assessment, management used the criteria set forth by the Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (“COSO”) in Internal Control – Integrated Framework. Based on management’s assessment using those criteria, as of December 31, 2009, management believes that the Company’s internal control over financial reporting is effective. Ernst & Young, LLP, independent

être un véritable levier d’amélioration des performances. Cela nécessite pour les banques en zone UEMOA de s’aligner au cadre de référence sur le contrôle interne, traduisant une convergence d’ensemble autour de principes communs ou compatibles : le COSO (Committee Of Sponsoring of the Treadway commission). Cela permettra de diffuser une nouvelle culture de contrôle interne propre à mobiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise, à fixer des objectifs communs et à décliner des plans d’action dans

activité, principalement les risques de pertes de valeur (maîtrise des coûts), relevant ainsi du pilotage de l’organisation. En substance, le but du contrôle interne est d’assurer la continuité de l’entreprise donc sa pérennité. Selon le concept COSO nous pouvons retenir cinq objectifs du contrôle interne :  La protection des actifs (patrimoine, valeurs, hommes, image …),  La qualité de l’information (financière ou non),  Le respect des directives (lois, règlements),  L’utilisation économique

évalués. Avant de procéder à cette évaluation, il est nécessaire de définir des objectifs compatibles et cohérents. L'évaluation et la maîtrise des risques consistent en l'identification 3 L'appréciation du contrôle interne selon le référentiel COSO par Aksouh Hani et Mehenni Samy Ismail 26 IHEC 2009/2010 et l'analyse des facteurs susceptibles d'affecter la réalisation de ces objectifs : il s'agit d'un processus qui permet de déterminer comment ces risques devraient être gérés. Compte

catégories suivantes : - la réalisation et l’optimisation des opérations ; - la fiabilité des informations financières, opérationnelles ; - la conformité aux lois et aux règlements en vigueur 1 . En effet, “ the Commitee Of Sponsoring Organisation” (COSO), organisation américaine fondée en 1985 a défini un référentiel de contrôle interne publié pour la première fois en France en 1994. Il définit le contrôle interne comme « un processus conduit par la Direction Générale sous le contrôle du comité exécutif

internes de prévention et de détection du blanchiment de capitaux. » 3.3. Définition des composantes du contrôle interne Le COSO est une commission qui a établi une définition standard du contrôle interne et créé un cadre pour évaluer l’efficacité de ce dernier. Figure 1 – Concept cadre d’un système de contrôle interne 4 Les huit composants du cadre conceptuel COSO II doivent être considérés sous deux dimensions: ils s’étendent sur les différentes unités d’entreprise (les départements) mais

1992, de l’autre côté de l’Atlantique, aux Etats Unis, la « Treadway commission » initie un groupe de travail en vue d’établir une nouvelle approche du contrôle interne. Son aboutissement sera connu sous le nom de COSO1. La définition donnée par le COSO est la suivante : « Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans

Elle a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques environnementales dans le secteur de la santé afin d’optimiser les impacts humains, environnementaux et économiques. Committee Of Sponsoring Organisations (COSO) Né à l’initiative de grandes entreprises et d’associations privées, le COSO a été créé en 1985, aux États-Unis, dans le cadre d’une commission sénatoriale sur la fraude relative à l’information comptable et financière dirigée par le Sénateur Treadway. Ce Comité a émis des recommandations

pertinentes et disponibles en temps opportun. » : autant d’objectifs que la mise en oeuvre d’un plan de continuité d’activité contribuera à atteindre. Par ailleurs, la démarche de management des risques d’entreprise (telle que celle préconisée par le COSO) vise essentiellement à identifier et qualifier les risques pour mettre en place des plans de management des risques. À ce titre, les risques liés à la rupture de la continuité d’activité de l’entreprise font pleinement partie du paysage du risque