Cour permanente de justice internationale

Nations Unies (ONU), Conseil de Sécurité ou Assemblée générale. Cependant, l’incapacité à résoudre effectivement les conflits armés, le problème de leadership ainsi que les problèmes de financement amènent certains à " craindre que sur la scène internationale, l’UA soit utilisée pour servir les intérêts des grandes puissances"1 et quand d’autres pensent que "l’institution ne soit rien d’autre qu’un club de chefs d’État"2 ou "club des dictateurs". Il est évident que pour l’opinion et les populations

y a : Droit constitutionnel (étude de la constitution de 1958 – organisation des pouvoirs publics) Droit administratif (rapports juridiques entre l’administration et les administrés) Droit international public (les rapports juridiques entre Etats - traités internationaux, les organisations internationales. B. Les branches du droit privé 1) Droit civil a. Le contenu du droit civil Droit civil = Droit des citoyens (rapports personnels entre particuliers) C’est la base du droit privé

L’accord fut encouragé par les Etats-Unis préoccupés à l’époque par la « menace communiste ». Le Traité instituant la C.E.C.A. entra en vigueur le 23 juillet 1952. Une Haute Autorité du charbon et de l’acier, une assemblée, un Conseil et une Cour de justice furent institués dans le cadre de la C.E.C.A.5 Avec la mise en place de cet organe commun, indépendant des Etats, un abandon de souveraineté nationale en faveur d’un pouvoir supra-étatique est consenti dans un secteur limité. Mais, le Traité C

|- Discuter de toutes les questions se rattachant à la paix (prend| | | | |les décisions) | |Conseil de | 5 états permanents | New York Manhattan | -Mettre fin aux conflits armé | |sécurité |(Etats –Unis, | |-Envoyés les casques bleus dans des zones tendues (exécute les | |

CIVIL ; Faire des recherches sur la hiérarchie des normes. La pyramide de Kelsen est-elle contestée ?Dans l’état, diverses règles de droit ou normes juridiques coexistent (dispositions constitutionnelles, lois, règlements, mais aussi conventions internationales, directives européennes…) En conséquence il faut bâtir un système permettant de les organiser et de les articuler entre elles, de façon à savoir laquelle faire prévaloir en cas de conflit de normes, c’est-à-dire de contradictions entre elles.

Rapport Cour pénale internationale L'adaptation du droit cambogdien au Statut de Rome Introduction Partie I - L'engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Partie II - Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale et le Cambodge

territoire mais tous les individus et tout le territoire franais. Le texte qui vise une personne en particulier nest pas une rgle de droit parce quelle ne prsente pas ce caractre gnrale (ex lorganisation des funrailles dun chef dEtat). Elle est permanente car elle subsiste jusqu ce quelle soit abroge soit de manire express, cest--dire par une autre loi, soit de manire tacite parce quelle nest plus applique. Elle est obligatoire car elle doit tre respecte et sa violation est sanctionne par lEtat.

l’Assemblée générale, place forte du Tiers-Monde, reconnaît la nécessité d’« élections libres et honnêtes [...] pour déterminer la volonté du peuple » (Résolution 46/137 du 17 décembre 1991). Depuis, l’assistance électorale, la surveillance internationale des élections constituent une pratique établie. Comme l’illustre, en décembre 2003, la controverse autour des élections législatives en Russie, les processus électoraux ne sont plus des affaires strictement internes. Cette évolution traduit l’ébauche

période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable, un fondement de l’UE, et mettaient en place deux personnes juridiques étant la Communauté européenne

L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale, regroupant la quasi-totalité des États de la planète (192). Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, du développement économique, du progrès social et des Droits de l'homme. L'ONU est fondée en 1945 en remplacement de la Société des Nations (SDN), qui n'avait pas tenu son rôle en n'évitant pas la Seconde Guerre mondiale, pour mettre fin aux guerres