Couronne de France

 de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.       Elles  concernent  la  dévolution  de  la  couronne  (masculinité,  hérédité,  primogéniture,   catholicité)  et  le  statu  de  la  couronne  (indisponibilité,  continuité  et  inhabilité).       Né  en  1370  à  Nîmes,  Jean  de  Terre  Vermeille  est  un  juriste  languedocien

est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme une grande partie de l'Europe, est confrontée au XVIème siècle à des guerres de religions entre catholiques et protestants. En 1589, Henri III meurt sans laisser de successeur direct mâle

du peuple et se montre assez hostile aux Anglais. Cette opposition est particulièrement visible dans la chronique étudiée où il critique les prétentions d’Edouard III au trône de France. La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental car il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution, au fil des successions, donne naissance à des coutumes, non-écrite qui ont fait office de règles. Au XIVe siècle, c’est le roi qui fait la loi, ce qui démontre

succession à la Couronne de France. Ce texte, de nature descriptive, dresse en quelque sorte l’inventaire des principes régissant la dévolution du pouvoir dans la monarchie du royaume de France. Il donne surtout à voir la spécificité de la monarchie française, qui est de posséder un statut d’ordre public garantissant la stabilité et l’identité du royaume. En effet, le «miracle capétien » prit fin au XIVe siècle : ce fut l’occasion de préciser les règles de dévolution de la couronne. L’élaboration

concerné la couronne, le maintien des droits de la couronne mais aussi le maintien du domaine royal. Jean Bodin, historien du 16e siècle est un juriste francais qui ecrit un texte fondamentale dans lequels il décrit la souveraineté monarchique mais aussi les lois du royaume qui conserve la couronne, l'établissement et le maintien du domaine royal. Dans son texte il précise le statut de ces lois fondamentales. Il précise que les lois fondamentales sont unis et annexé à la couronne de France. Ces lois

COMMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT Le principe de dévolution de la couronne Ce texte écrit en 1775 à Paris est en rapport avec le sacre et le couronnement de Louis XVI. Après la mort de Louis XV, c’est Louis XVI qui lui succède selon le principe de dévolution de la couronne, qui se traduit par la loi salique. La loi salique est une des « lois » germaniques ancienne qui régissait les Francs saliens. Clovis n’en est pas l’auteur mais après 508, il la fit rédiger clairement. Cette loi consiste

La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental en ce qu’il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution au fil des ans, des successions s’est forgée intrinsèquement des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Jean de Venette ou Jean le Bel né à Venette vers 1307 et mort vers 1370 est un chroniqueur français du XIVe siècle. Ses Chroniques écrites dans un latin de mauvaise qualité couvre une période de presque trente ans, de 1340 à

se séparer de l'Eglise romaine pour fonder le protestantisme, ce 16ème siècle est marqué par des difficultés dans toute l’Europe. L'Europe du Nord devient protestante et l'Angleterre anglicane (considérée comme à la fois catholique et réformée). En France, les guerres de religions persistent, avec notamment le massacre de la Saint Barthélémy le 24 aout 1572, malgré différents Edit de tolérance, tel que le colloque de Poissy en 1561 et l'Edit d’Amboise en 1563. C'est alors qu'une crise de succession

systématiquement présenter comme éternels, comme issus de la pratique politique monarchique. En réalité, ces principes, on ne fait bien souvent que les créer ex nihilo pour poursuivre des objectifs et des ambitions politiques. Il est indéniable que la France n'aurait pas pu continuer d'exister pendant 1000 ans sans Constitution. A cette époque, le pays a une Constitution millénaire qui s'est imposée avec force car il y a un précédent (début des Mérovingiens), une répétition des précédents dans le temps

sa fille Claire- Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France, alors que la Ligue, ultra catholique, était prête à accepter l’Infante d’Espagne à condition qu’elle épouse un prince français. Ce problème de succession fait suite au régicide d’Henri III, le 1er Août 1589. Ce dernier avait laissé comme héritier de la couronne Henri de Navarre. Or celui-ci est protestant. Et l’idée d’un protestant recevant la Couronne de France n’est pas tolérée, bien au contraire, d’autant plus que le