Cours Droit Commercial Tunisie

N° de matricule : Session 2009 M312101349 | E4 - Communication Commerciale | Fiche de situation N° 1 | Situations de | | Communication/NÉGOCIATION MANAGERIALE | | Négociation Vente | | AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE | Titre : Ouverture de compte courant pour un client jeune actif | ÉTUDIANT | Nom : ACHKIF | Prénom : Adil | | CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE | Nom de

RLa Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l’IS et de l’IRPP (à jour jusqu’à la Loi de finances 2008) Objet Principe Règle générale Article 52-I Dispositions L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants : Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales quelle qu'en soit l'appellation payés par l'Etat, les collectivités locales, les personnes morales ainsi que les personnes

|La Memoire sur la Tunisie | | | |La Revolution de la Tunisie | | | |22.03.2011

Dans le cadre du cours ADMK-3352 Recherche commerciale Novembre 2014 TABLE DES MATIERES. Introduction…………………………………………………………………1 Le but de la recherche………………………………………………………..2 Les Problèmes………………………………………………………………...2 Les Hypothèses……………………………………………………………….2&3 Données secondaires ………………………………………………………..4 Le cadre théorique……………………………………………………………..4 Les modèles…………………………………………………………………….4 Type de recherche ……………………………………………………………..4

Amendement de certaines dispositions afin d’inclure les techniciens de la comptabilité membres de la Compagnie des Comptables de Tunisie …………………… 16 IV. Rectification des cas d’incompatibilités spéciales ……………………………………… 18 CONCLUSION ………………………………………………………………………………………….. 20 BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………………………………………………….. 21 INTRODUCTION La réforme du droit des sociétés rendue impérative par le déphasage du corpus législatif en place et par les exigences de l’ouverture et de la mondialisation

ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle

Elle sous-traite ainsi avec 4 usines. Une usine en Roumanie TANEX pour toutes les grosses commandes supérieurs à 1500 commandes et pour les pièces telles que les vestes qui demandent un certain sérieux dans la production ; deux usines en Tunisie TANEX et SIC pour la production des chemises, pantalons et tops en maille ou T-shirt et enfin une au Portugal DERONE pour toutes les petites commandes (une cinquantaine de pièces) et des pièces qui incorporent beaucoup de création et qui demandent

leurs conseils et leurs efforts. A tous ceux qui ont participé à la réussite de cette mémoire, veuillez trouver l'expression de mes sincères salutations. Merci Remerciements J'ai l'honneur d'adresser mes remerciements à tous ceux qui m'ont aidé au cours du découlement de ma mémoire durant l'année universitaire 2006-2007. Je remercie, en premier lieu Mr. Mourad Zmemi de m'avoir accepter comme encadrement pour l'obtention de maîtrise en sciences comptables, mes sincères gratitudes s'adressent aussi

informatique. Je tiens à remercier l’ensemble des personnes de l’entreprise tunisie telecom pour leur accueil sympathique et chaleureux. INCTRODUCTION La vie en entreprise est en effet nécessaire à la mise en pratique de l’enseignement reçu à l’ESTI (ecole superieure de technologie et d’informatique) Ce rapport présente l’ensemble des travaux que j’ai effectués au cours de mon stage à la direction regionale de tunisie telecom (à ben arous). Cette étude s’est déroulée au sein du service informatique

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......