Cours Droit Commercial Tunisie

Introduction J’ai effectué un stage au sein du GIFRUITS au cours de ce stage j’ai pu me familiariser avec les statistiques d’exportation des différents fruits, les procédures et réglementations régissant toute opération d’export et les efforts concédés en termes de promotion de la qualité pour améliorer la compétitivité de nos produits sur les marchés internationaux. J’ai eu également l’occasion de suivre les actions promotionnelles entreprises pour consolider le positionnement de nos produits

Table des Matières Introduction 3 1. Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale 3 1.1. Réforme de la politique commerciale 3 1.2. Performances des échanges extérieurs du Maroc 4 1.3. Structure des échanges extérieurs du Maroc 7 Encadré : Evolution échanges avec l'Union européenne 9 2. Intégration multilatérale et régionale 10 2.1. Adhésion à l'OMC 10 2.2. Accord d’association avec l’Union européenne 11 2.3. ALE Maroc-Etats-Unis 12 2.4. ALE Maroc-Turquie 13 2.5. Accord d’Agadir 14

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La politique commerciale extérieure Une esquisse d’appréciation du Maroc Mai http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma 2008 Table des Matières Introduction ......................................................................................

1 er Janvier 1995 . Une nouvelle ère de croissance économique et des échanges commerciaux a donc été lancé.  Maroc volontairement adhéré à cette dynamique comme l'un des 149 Etats membres de l'OMC. Il a également lancé une série de cycles de négociations qui ont mené à la signature, la ratification et la mise en œuvre d'une série de quelques "accords de libre-échange» qui définissent ses nouvelles relations commerciales avec les pays partenaires sélectionnés en Amérique, en Europe et au Moyen-Orient

Article premier . Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s’appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d’accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES

Prospection de l’avenir du système judiciaire Tunisien Imed Derouiche Conseiller à la Cour de Cassation Tunisie • « Demain est déjà là », écrivit un auteur en 1999. • Mais hier est également là et ne sera certainement pas absent dans l’avenir. • Hier, aujourd’hui et demain s’entremêlent et se croisent dans chaque étude prospective. • Les juristes sont souvent considérés à tort comme des conservateurs, mais loin de là, la jurisprudence, la doctrine et bien entendu le législateur ne cessent de déceler

et commerce libyens………………………………………………….............. Tendances récentes de l’économie libyenne ………………………………………… Principaux secteurs économiques…………………………………………………......... Commerce extérieur de la Libye…………………………………………………............. Echanges commerciaux Maroco-Libyens……………………………………………… Analyse sectorielles des importations libyenne……………………………………… 02 06 07 10 16 18 19 Partie 2 : 32 Conditions d’accès au marché Libyen…………………………………………………… Réglementations et douanes…………………………………………………..........

industrielle…………………………………...…...8 b- Franchise commerciale………………………………….…..9 6) Les normes de la franchise………………………………….…10 a- Pour le franchiseur. ………………………………………..10 b- Pour le franchisé………………………………………...…11 7) Avantages et inconvénients de la franchise…………………...12 a- Les avantages…………………………………………...….12 b- Les inconvénients……………………………………….…13 8) La franchise en Tunisie…………………………………….…13 9) Apports de la franchise en Tunisie…………………….…….14 III- Etudes de cas : Jeff

Thème 2 : Les crédits bancaires Introduction : Les crédits bancaires sont régis en Tunisie par la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 qui a été modifiée, complétée et précisée par de nombreuses circulaires, notamment celle n°2007-25 du 19 novembre 2007. D’après cette circulaire, les banques offrent une gamme de crédits très variée : crédits aux entreprises, crédits aux professionnels et crédits aux particuliers. Pour chaque type de clientèle, ces crédits diffèrent dans leur objet et leur durée

1960 et Algérie en 2003). Concernant l’infrastructure, la réalisation de la Transmaghrébine prendra fin en 2011, c’est une autoroute qui doit traverser la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye. De nos jours, l’arabe littéral est la langue officielle de ces pays. Pays | Algérie | Maroc | Tunisie | Libye | Croissance économique 2010 (%) | 4.6 | 3.8 | 4.0 | 5.4 | Monnaie | Dinar | Dirham (DH) | Dinar Tunisien (DT) | Dinar Libyen (LYD) | Taux d’inflation (%) | 4.1 | 2 | 3.7 | 12