Cours Droit Commercial Tunisie

progressif c) Des relations commerciales privilégiées avec la France II/ La Tunisie : Un pont entre l’Orient et l’Occident p 5-6 a) La place de la religion en Tunisie b) La position des femmes dans la société tunisienne c) Un mode de vie qui évolue vers le modèle européen CONCLUSION p 7 Introduction : J’ai choisi d’effectuer mon stage en Tunisie car c’est avant tout mon pays

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE *** COMMISSION JURIDIQUE *** LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES (Projet) LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES *** SOMMAIRE Pages 1. INTRODUCTION 2. DOMAINE D’APPLICATION DES CONVENTIONS PREVUES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 9 5-8 2.1 SOCIETES VISEES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 11 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 Sociétés anonymes (SA) Sociétés

Le régime des importations en Tunisie Bab bhar aussi connue sous le nom de «Porte de France», à Tunis Mars 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Cadre juridique Liberté d’importation Depuis 1994, le nouveau cadre légal a rompu avec le système traditionnel des licences d’importation. La liberté d’importation est devenue la règle. De surcroît, les importations à destination des entreprises dites « offshore » ne sont pas

Relations entre le Maroc et la Tunisie Aujourd’hui, la Tunisie et le Maroc vont s’atteler à développer leurs relations bilatérales pour le bien-être de leurs peuples, à faire barrage à toute tentative de mettre en danger les acquis démocratiques et à combattre efficacement le terrorisme, l’extrémisme et l’intolérance. la Tunisie s'efforce de raffermir ses liens avec ses voisins d'Afrique du Nord. En 2001, le Maroc, l'Égypte ET la Jordanie. le Maroc et la Tunisie se sont entendus, dans le cadre

Programme Euromed Justice Justice et affaires commerciales Conférence de Mme AYARI ESSIA Vice Présidente au Tribunal de 1ère Instance de Tunis « L’état actuel du droit commercial en Tunisie » (Athènes, 12 - 15 Novembre 2007) L’état actuel du droit commercial en Tunisie Pays membre de l’OMC, la Tunisie est le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à conclure un accord de partenariat et de coopération avec l’Union Européenne dont la principale composante est l’instauration

d’une OMC 13 II- Les objectifs ambitieux de l’OMC 14 III- Les rôles et les accords de l’OMC 15 IV- Limites de l’OMC 17 La relation de la Tunisie avec ces organismes internationaux: 19 I- La libéralisation de l’économie Tunisienne 19 II- La place de la Tunisie dans ce cadre de portée internationale 21 L’Examen de la Politique commerciale de la Tunisie (octobre 2005) 25 Adaptation de la législation tunisienne aux accords de l’OMC 25 Conclusion 25 Introduction Générale Les mutations

FICHE PAYS Tunisie Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 162 155 km² Capitale : Tunis Monnaie : le Dinar Tunisien (1TND=0,485EUR, au 01/02/2013) Langue : Arabe Population : 10,7 millions d’habitants en 2012 (augmentation annuelle de 1,1%). Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Démographie : La pyramide des âges montre une forte concentration de la population dans la tranche des 1559 ans (65%) et un vieillissement de la population

 L’exportation des produits agricoles dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux et régionaux Introduction Les règles multilatérales et le commerce de produits agricoles Les accords du GATT et puis de l’OMC exige le traitement NPF Une exception est prévue : pour pouvoir échanger des préférences et ne pas les généraliser au reste du monde les pays partenaires doivent être en zone de libre échange, Ce type de règles n’était pas suivi par les différents pays

La distribution en Tunisie Actualisation au 30 avril 2009 © MINEIE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Introduction En dépit de l’évolution incontestable du paysage de la distribution en Tunisie, avec un taux de croissance annuel moyen de 15 % sur la période 2002-2006, la marge de développement du secteur est importante : il représentait en 2008, 9% du PIB. La structure de la distribution Le commerce traditionnel Le commerce traditionnel

parmi de nombreuses autres. La franchise s’inscrit, pour sa part, dans un cadre contractuel liant des entreprises indépendantes, au même titre que la distribution sélective (parfumerie...), la concession (automobile...), le courtage, les agents commerciaux ou encore le partenariat et la commission affiliation. I. Définition: L’accord de franchise est un contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants