Decret D Allarde

légèrement pour les compagnons et apprentis. Cependant, ce sont toujours les maîtres qui édictent et imposent les règlements. La Révolution française de 1789 – La Révolution française de 1789 pose le principe fondamental de la liberté du travail (décret Allarde). En conséquence, elle interdit tout groupement professionnel (loi Le Chapelier). Elle modifie ainsi totalement les rapports de travail. On libère l'individu mais on isole le travailleur face à l'employeur. La révolution industrielle accentue

TD 3 : L’ AUTONOMIE PROFESSIONNELLE - DISSERTATION Fruit d’ une évolution historique débutant par le décret d’ Allarde au siècle des Lumières, l’ autonomie professionnelle est désormais acquise. Elle représente, aujourd’ hui, la stricte égalité entre les époux. En effet, l’ existence du couple est un chamboulement. Et de ce fait, le fonctionnement du mariage est affecté par différents aspect de la vie, et notamment par les aspects pécuniaires, dont l’activité professionnelle

Elle trouve ses origines dès 1598 avec l’édit de Nantes qui fait du roi catholique le protecteur des églises protestantes, cet édit sera révoqué en 1787. Puis, lors de la Révolution, avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui décrète la liberté de culte. A la même période, la France met en place la Constitution civile du clergé qui vise à être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi ce qui provoque une rupture avec Rome et des persécutions religieuses. Puis, on observe également

liberté du commerce et de l'industrie recouvre la liberté d'entreprendre qui est la liberté d'accès à toutes professions, la liberté d'exploiter et la liberté de concurrence (1791) -> pendant la révolution. Ce principe de liberté est issu du décret de Mr Allarde ; du 2 au 17 mars 1791. 1957 : traité de Rome b) b)Le droit d'accès à l'emploi, un principe relatif Le liberté d'entreprendre et la liberté du travail constitue un même principe, celui de la liberté d'action professionnel. La liberté

Chapelier en 1791 qui supprime les corporations et Allard qui affirme la liberté d’entreprendre sous condition de payer un impôt = la patente= taxe professionnelle. La Révolution n’a pas eu le temps de réaliser le code de commerce ni le code civil. Le code de commerce a été rédigé par Napoléon en 1807. a) LES LOIS. La loi commerciale est un texte écrit comportant des règles juridiques émanant de l’Etat = loi au sens strict = règlement, décret et arrêté dû à l’exécutif. (1) LA LOI AU SENS STRICT

Droit. Mme Mejatti. Le droit d’accès à une activité professionnelle. Decret Aallarde et la loi le chapelier (1791). Introduction: Avoir le droit d'accéder à une activité professionnelle est une des conditions de la liberté, cela permet a tout être humains de ce réaliser, d'obtenir un minimum de ressource, nécessaire a sa survie et a son épanouissement. Le droit d’accès à une activité professionnelle est consacré en droit français. Ce principe est également proclamé au niveau international

demeurent exclues de la vie politique et l'esclavage est maintenu. - Le 5 octobre 1789, des femmes venues des quartiers populaires de Paris marchent sur Versailles pour se plaindre du prix du pain. Louis XVI promet du pain et la ratification des décrets de l'abolition des privilèges. - Le 6 octobre, elles envahissent le château de Versailles et ramènent la famille royale aux Tuileries à Paris. - L'Assemblée Constituante s'installe également à Paris, le pouvoir est ainsi placé sous la surveillance

: John Kay (Grande-Bretagne) - la navette volante – 1735 : Abraham Darby (Grande-Bretagne) : la fonte – 1769 : James Watt (Grande-Bretagne) : la machine à vapeur – 1791 : Loi le Chapelier (abrogée par la loi Waldeck-Rousseau de 1884) et décret d’ Allarde – 1800 : Création de la Banque de France – 1814 : George Stephenson (Grande-Bretagne) : La Rapid, première locomotive (mines de Killingsworth) – 1821 : Michael Faraday (Grande-Bretagne) - moteur électrique – 1830-1860 : Décollage de la

sont nés 83 départements en France qui vont tout de même bien réorganiser le pays. 2. Loi le Chapelier (14 juin 1791) Cette loi interdit les associations professionnelles entre patrons ou salariés. Elle a été votée dans la continuité du décret d’ Allarde. Ces lois interdisent les grèves et la formation de syndicats. Avec ces lois on peut voir que l’état cherche à contrôler les différentes entreprises dans le but d’avoir plus de pouvoir. Malgré cette loi des syndicats se forment pour revendiquer

avec les décrets d'Allarde. Ils sont important car ils ont abrogés les corporations et ont proclamer la liberté de travailler. Cette liberté de travailler on la retrouve tjs dans les textes y comprit dans la constitution de 1946. celui qui veut travailler doit choisir la personne avec qui il veut travailler et inversement, la liberté de travail se mesure des 2 cotés. La loi Chaptal est aussi importante dans la construction du droit du travail, elle s inscrit dans la ligne des décret d Allarde. La loi