Direction départementale de la protection des populations

France, comme dans la plupart des pays industrialisés, une véritable politique de l’environnement ne s’est développée que depuis un quart de siècle. La France est cependant l’un des premiers pays à avoir créé, le 27 janvier 1971, un ministère de la Protection de la nature et de l’Environnement, simplement chargé alors de coordonner les efforts des autres ministères. Auparavant, quelques mesures avaient témoigné de l’intérêt porté à ces questions, comme le montrent la loi de 1960 créant les parcs nationaux

et de la protection des populations contre les catastrophes naturelles et les risques technologiques. Pour mener à bien ses missions, le préfet peut mobiliser tous les services de sécurité civile à sa disposition : police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, bénévoles. Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d’un préfet de département (.- assurer la direction des opérations

administratives dite générales et les spécialisées. A) Les institutions administratives générales, territoriales Elles sont dites général parce qu’elles s’acquittent des taches d’administration général, elles sont charger d’administrer une population . Elles sont dites territoriales parce que leur domaine d’action est définit géographiquement , l’État est la principale institution administrative territorial mais pas l’unique , collectivités décentralisés. * L’État : l’État c’est une personne

Le terme « exclusion », qui a fait son apparition en 1974 avec l’ouvrage « Les exclus » de René Lenoir, désigne une part croissante de la population mise à l’écart, phénomène accentué par la montée du chômage des années 80. Les politiques sociales ont tenté de répondre à ces nouveaux besoins par la création en 1988 du RMI, puis ont renforcé leur action par la mise en place en 1998 de la loi contre les exclusions s’efforçant de lutter contre les inégalités dans le domaine de l’insertion professionnelle

Description du poste de la vie de la cité à Saint Leu la Forêt Directeur de l’animation et de la vie de la cité à Saint Leu la Forêt Sous la responsabilité du directeur général des services il dirige et organiser cette direction résultant du rapprochement de la direction Jeunesse et Sports et de l’Action Culturelle. Le Directeur de l’animation et de la vie de la cité à Saint Leu la Forêt assure la gestion et le développement de l’animation à l’usage des habitants de la cité, il joue un

|compétences facultatives | Pouvoir central( Paris ( Décentralisation des compétences = la préfecture ( Déconcentration = le Pouvoir ( DDASS, DDE au niveau départemental fusion ( DRASS, DRE au niveau régional D.D.C.S.P.P[2] Les pouvoirs : | |Décisif |Exécutif | |commune

l’emploi peuvent ainsi compter sur : • DRTEFP les Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle - coordonne les actions des DDTE - met en œuvre les actions de l’état, les actions éligibles aux aides Européennes - analyse la situation de l’emploi dans la région avec l’ANPE - contrôle les actions d’organismes publics soumis à sa tutelle (ANPE, AFPA, CRAM) • DDTEFP relayé par leurs Directions Départementales - a un rôle exécutif (Anpe, AFPA) - de contrôle (inspection

résiduaires jusqu’à l’égout public. IMPORTANT : tous les documents sont datés et signés par le déclarant. II- DOSSIER D’ENREGISTREMENT 21- Pourquoi la création du régime d’enregistrement ?   Jusqu’à aujourd’hui, les installations classées pour la protection de l’environnement, au titre de leurs activités industrielles ou agricoles polluantes ou dangereuses, relevaient soit du régime de déclaration, soit du régime d’autorisation. L’expérience a montré que l’instruction des demandes d’autorisation, procédure

Traités et conventions : des traités bilatéraux entre deux pays ou multilatéraux, ils concernent l’utilisation d’un fleuve (Rhin, Danube) et on a des conventions différentes : * la convention de Berne : la protection des animaux sauvages ; * la convention de Ramsar : la protection des milieux aquatiques (1971), la circulaire date de 2009 ; * la convention d’Aarhus : l’information et la participation des citoyens (1998). * Droit communautaire : la principale source du droit de l’environnement

déjà en cours de formation ». N’oubliez pas alors de transmettre par courrier à la direction départementale (DDCS ou DDCSPP) de votre lieu de résidence, vos certificats de session(s) et/ou de stage(s) originaux validés. Il vous est conseillé d’en garder une copie en cas de perte. qSi vous résidez à l’étranger : Le service de rattachement chargé du suivi administratif de votre dossier sera la direction départementale du chef lieu de région que vous aurez choisi en cliquant sur la carte de France