Direction générale de la Comptabilité publique

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE TRÉSORERIE GÉNÉRALE DES LANDES 23, RUE ARMAND DULAMON BP 309 40 011 MONT DE MARSAN CEDEX Comment prévenir et traiter les difficultés financières des entreprises Vous rencontrez des problèmes passagers pour régler vos échéances fiscales et sociales : commencez par prendre contact avec les services concernés ( Service des Impôt des entreprises pour la TVA, la taxe professionnelle, l'IFA et l'impôt société; l'URSSAF, les ASSEDIC et organismes de retraite

s’impliquer davantage dans le traitement des difficultés des entreprises. Ainsi, comme en sauvegarde - mais pas en mandat ad hoc - les créanciers publics, c'est-à-dire les administrations financières (la direction générale de la comptabilité publique, l'administration des douanes, la direction générale des impôts), les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage et les institutions de protection sociale agricole sont autorisés à consentir, non seulement des remises

mais il lui est demandé de collecter ces éléments en perturbant au minimum l’objet d’étude ! Une autre exigence porte sur l’exhaustivité. Même si les questions posées sont assez précises, l’auditeur ne peut ignorer Bernard Mazoyer, Directeur Général, Fontaine Consultants des thèmes au risque de laisser dans l’ombre des facteurs de risque grave. Le commanditaire recherche enfin une indépendance totale de l’audit par rapport aux acteurs de la structure, du programme ou du projet examiné. Ces

Fonction publique et de la Réforme de l’État Direction générale des finances publiques des Communes Plans de comptes par nature Liste des codes fonctionnels Liste des chapitres budgétaires Applicables au 1 er janvier 2011 Nomenclatures Instruction M14 La Documentation française La Direction générale des finances publiques a été créée par décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 par fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique En application

l'opération dans les statistiques du commerce extérieur ; - et le régime des marchandises entrant dans le cadre de la politique agricole commune (prélèvements et restitutions). Le classement tarifaire s'opère au moyen des textes légaux que sont les règles générales interprétatives, les libellés de positions, les notes de sections et de chapitres. L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publie des notes explicatives du système harmonisé qui, sans avoir de force légale, sont un instrument très utiles pour interpréter

TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE - TBFEPS – FEVRIER 2003 Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Direction générale de la comptabilité publique SOMMAIRE 1 – Présentation du Tableau de Bord des indicateurs Financiers des EPS………………..p. 3 2 – Les 30 indicateurs du Volet1……………………………………………………….…p. 4 2.1 – Les

préalable de la réclamation par voie administrative Quelle que soit la nature des impôts et taxes en cause, les contestations élevées par les contribuables sont d’abord obligatoirement soumises par voie de réclamation au Ministre des Finances (Direction Générale des Impôts et Domaines) qui doit notifier sa décision au réclamant dans les six (06) mois suivant la date de présentation de sa demande. (Article 1108 CGI et 950 al2 CPCSAAC) 2.2 Le recours juridictionnel Lorsque la décision du Ministre des

ce rapport du stage de remercier tous ceux dont la sollicitude et la bienveillance nous ont conduit vers ce horizon et rndu possible l’édification de ce travail. Nous sosmmes redevables notamment au Directeur, chef de service de la Direction de la Comptabilité Publique, à la personne de Monsieur BILOLO à travers ces lignes qu’il trouve notre sincère gratitude. Notre profonde gratitude s’adresse également aux chefs de Divisions répondant respectivement au nom : * MUNUNGU * EZIKOLA Ainsi

comptables publics. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargée d’assurer l’exécution des dépenses de l’Etat, au niveau central et déconcentré, et de comptabiliser les dépenses et recettes exécutées, en vue de justifier l’emploi des deniers publics auprès de la Cour des Comptes (contrôle juridictionnel) et de la représentation nationale (contrôle parlementaire). A ce titre, le Trésorier Général est le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. Il doit veiller

Recouvrement des recettes Exécution des dépenses publiques Gestions Financières et Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances La gestion de la dette publique Recouvrement des créances contentieuses Gestion des Postes Comptables à l'Étranger Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité