Direction générale des douanes et droits indirects

................................................................................................................ 4 Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration.........................................................................................................................................................4 Section I : Dispositions générales.........................................................................................................................................

12/03/12 au 27/04/12 Au sein de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects Casablanca Sadouk Thami SOMMAIRE REMERCIEMENTS...........................................................................................................................3 INTRODUCTION................................................................................................................................4 I / L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS............................................5 A – PRÉSENTATION

hôpitaux, écoles, salaires des infirmières… Pas de réelle démocratie sans collecte d’impôts fiable et sûr. II- Les sources du droit fiscal Selon la constitution française : « aucun prélèvement fiscal ne peut être opéré sans le support d’un texte de loi ou d’un traité international » Les sources du droit fiscal suive la hiérarchie générale des sources du droit. A- Conventions internationales et directives européennes. (Supranational) Convention international dites de

l’Administration des Douanes et Impôts Indirects I. Historique L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) relève de l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle est une des composantes de l’Administration centrale du Ministère. L’ADII est responsable de la collecte des droits et taxes, et du contrôle de la circulation des marchandises et des personnes aux frontières du territoire national. Cette mission consiste à : o Gérer la perception des droits et taxes d’importation

II) Présentation générale de l’ADII 6 1. Introdction 6 2. Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects 6 3. Rôles de l’administration des douanes et impôts indirects 6 4. Les missions de l’ADII 7 5. Organisation de L’ADII 7 5.1 Les services centraux 7 II) II)Présentation Générale de L’A.D.I.I 6 1.1. Introduction 7 1.2.Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects  7 1.3.Rôles de

de niveau équivalent. Ils permettent d’occuper des emplois de direction, de conception et d’encadrement. Désormais, pour les ministères économique et financier (MEIE et MBCPFP), un seul concours vous permet d’accéder aux corps de catégorie C (voir encadré) de trois directions. Il s’agit de : – la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ; – la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) ; – la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des

44 % du PIB. A/ La classification administrative. On distingue les impôts directs et indirects. Pendant près d'un siècle l'organisation des services fiscaux était collée sur cette distinction. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'impôt direct est assis sur des données courantes qui permettent un recouvrement périodique (IR, IS...) tandis que l'impôt indirect est assis sur des données intermittente avec un recouvrement échelonné sur l'année (TVA...). L'impôt

Les droits de douane sont l’une des impositions indirectes les plus anciennes perçues sur le territoire français. Apparus dès le XVe siècle, ils prennent le nom de « traites ». On distingue alors les traites intérieures et les traites extérieures. Les premières sont perçues, à l’entrée et à la sortie, sur les marchandises transitant aux limites de deux provinces intérieures. Les secondes sont prélevées sur celles traversant les frontières du royaume. Toutes établies pour des raisons diverses, elles

de TVA ? . Quelles sont les modalités administratives pour être inscrit en France ? . Comment obtient-on un numéro d’identification CEE ? . Quelles sont les obligations déclaratives et comptables pour le paiement de TVA ? . Quelle est l’étendue du droit à déduction ? . Comment se faire représenter fiscalement en France ? Cette brochure a pour objet de vous familiariser avec le système français de TVA. En répondant à certaines de vos interrogations, elle vous aidera dans vos premières démarches

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES