Direction générale des douanes et droits indirects

Sommaire Introduction I-Présentation Générale de l‟ADII : 1- Présentation de l‟ADII 2- L‟organigramme de l‟ADII 3- Le rôle de l‟ADII II- Généralités sur les RED : 1- Définition 2- Les effets des RED 3- Supports déclaratifs sous RED 4- Délai de séjour de marchandises sous l‟un des RED 5- Garanties des engagements III- Étude détaillée sur les RED IV-La gestion des comptes des régimes suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier

l’administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l’ADII I- Présentation de l’ADII ………………………………9 II- Organisation de l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12

Z Chapitre I : l’administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l’ADII III- Présentation de l’ADII ………………………………9 Organisation de l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers

produits sensibles, soumis à licence ou prohibés ................................................. 12 Régimes économiques en douane (RED) ..................................................................................... 13 Régime de mise à la consommation à l’importation et à l’exportation simple ...................................................... 11 Régimes «économiques» en douane ....................................................................................................................

recommandations Partie III : Les régimes économiques en douanes Chapitre 1) Principes généraux : 1) Définitions et effets des RED 2) Obligations et autres principes généraux Chapitre 2) Régimes suspensifs à l’importation 1) Entrepôt en douane ou entrepôt de stockage à l’importation 2) L’entrepôt industriel Franc 3) Le régime d’admission temporaire 4) L’admission temporaire pour perfectionnement actif 5) la transformation sous douane 6) Le transit Chapitre 3) Les régimes suspensifs à l’exportation

La douane et la lutte contre la fraude Lutter avec une efficacité accrue contre les fraudes constitue une des priorités essentielles de la douane. Ainsi, en 1997, les services douaniers ont constaté dans ce domaine des infractions qui mettent en jeu 715 MF de droits. A elle seule, la fraude au budget communautaire représente 244 MF. La douane a également une action importante en matière de lutte contre la concurrence déloyale (recherche et répression de la contrefaçon, lutte contre l'immigration

publiques». «La taxe est une rémunération d'un service offert par l'administration, elle correspond donc à une activité déterminée».On dénombre en effet, 30 impôts et taxes liquidés et recouvrés par la Direction Générale des Impôts (DGI), 26 à la Direction Générale des Douanes (DGD) et 22 à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP). Le Burkina Faso a opté pour un système essentiellement déclaratif des revenus imposables. En effet, dans ce système, l’impôt

Chapitre 1 Les aspects généraux du système fiscal français Nathan Technique P3 : pages 7-14 L’impôt est une contribution (prélèvement pécuniaire obligatoire) prélevée par l’État (ou les collectivités locales) dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques. Les finances publiques couvrent le champs des administrations publiques : État, administrations publiques locales (collectivités territoriales et  organismes divers d'administration locale) et administrations de sécurité sociale

Economiques et Sociales , pour leur suivi permanent afin de nous assurer une bonne formation de La licence Professionnelle Management de la Chaine logistiques et transport . Nous remercions toute l'équipe de la direction de l'Administration des Douanes et Impôt Indirectes pour leurs accueil et leurs suivi pendant la période du stage . Nous remercions aussi Mr WADAA Abdelmoutaleb pour son accueil ,son suivi et sa bienveillante collaboration et ses conseils.

constituée de trois directions, qui dépendent du ministère de l’économie et des finances. Trésorerie Générale du Royaume Missions : La Trésorerie Générale du Royaume a pour principales missions : • Le recouvrement des créances publiques ; • L’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’Etat ; • La Gestion des Finances locales; • La Production de l’information financière et comptable ; • L’Activité bancaire. Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Missions