Direction générale des douanes et droits indirects

Notions générales et concepts de base Définition et caractéristiques de l’impôt : « L’impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques » Gaston GÈZE, juriste français du début du siècle. Prestation pécuniaire : Ponction sur les disponibilités du contribuable. Pas de paiement en nature. Requise par voie d’autorité: L’impôt est un attribut de l’Etat et une démonstration

par la création de filiales spécialisées dans les métiers de banque d’affaires et les activités parabancaires donnant lieu à une diversification des métiers. En janvier 2003, l’arrivée de M. Khalid Oudghiri, en tant que Président-Directeur Général, donne le coup de départ à une nouvelle stratégie ayant pour objectif la création d’un champion national de la banque et de la finance, concrétisée en novembre 2003 par la prise de contrôle de Wafabank Wafabank Wafabank a été créée en 1904

Traitement des charges en charges incorporables et non incorporables ................................ 42 Traitement des charges en charges directes et indirectes ...................................................... 45 Choix des unités d uvre et répartition des charges............................................................ 48 Schéma d imputation général dans ADONIX .......................................................................... 48 Définition des unités d uvre et des clés de répartition

l’Union Européenne. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de ses auteurs et ne peut en aucun cas refléter la position de l’Union Européenne ni celle des membres du Comité de Pilotage. 4 Table des matières 1 INTODUCTION GENERALE 2- APPROCHE METHODOLOGIQUE 2-1 2-2 2-3 2-4 Eléments de cadrage de l’étude Schéma de déroulement de l’étude Estimation des données macro économiques (production, consommation) Evaluation et comparaison du prix de revient des produits (niveaux national

en préfabriqué destiné à être démonté et susceptible d'être reconstruit» Aff. C-422/00 Capespan International plc et Commissioners of Customs & Excise Union douanière 16 janvier 2003 Préjudicielle «Code des douanes communautaire · Fruits et légumes · Calcul de la valeur en douane» Aff. C-398/99 Yorkshire Co-operatives Ltd et Commissioners of Customs & Excise 2 Fiscalité 16 janvier 2003 Préjudicielle «Sixième directive TVA — Bons de réduction émis par un fabricant — Base d'imposition

mise en perspective historique de l’économie marocaine en termes de croissance économique et d’impact des politiques économiques, mises en œuvre depuis l’indépendance, sur le développement humain. Une telle ligne analytique procède d’une hypothèse générale suggérée tout au long des développements qui suivent : le développement humain n’est pas seulement un critère de mesure et de qualification des résultats obtenus, en longue période, par l’économie nationale. Il ne se définit pas non plus, seulement

TARIF D’OCTROI DE MER DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION Édition du 1er juillet 2011 Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de la Réunion TARIF D'OCTROI DE MER REGION REUNION Le présent tarif, confectionné à titre indicatif par la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de la Réunion, est le reflet des textes votés en la matière par le Conseil Régional depuis la délibération de base du 29 juin 2004 portant réforme du tarif

MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide

. . . . . . . . . . . . . . . . . 24 public régional en 2010 : 31,6% de plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 G L’investissement Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives et Générales G Rapport Economique et Financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 G Entreprises Publiques : véritables

Droit du marché intérieur Introduction Partie 1 : L’importance du marché intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne