Direction générale des services spéciaux

structure organisationnelle du MEF ……..…………………….….……………..12 4. Les missions du MEF …………………………………………………………….…………………13 II. Présentation de la direction des affaires administratives et générales …………. 1. L’organisation de la DAAG ……………………………………………………………………..23 2. L’organigramme de la DAAG ……………………………………………….…………………25

de l'année, il existe des exeptions à ce principe de l'unité : 1ère exeptions : les budgets annexe prévu à l'article 18 de la LOLF, ces budgets annexe retracent des opérations de service de l'Etat que la loi n'a pas doté de la personnalité morale et dont l'activité tend à produire des biens ou des prestations de services donnant lieu au paiement d'une redevance. La création ou la suppression de budget annexe est toujours décidée par une loi de finance ou supprimée par une loi de finance. Le budget

sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent des buts d’intérêt général * les personnes publiques ont la possibilité de recourir à la contrainte * les finances publiques constituent

BUDGET L’originalité de l’activité financière de l’Etat est qu’elle se déroule suivant un rythme régulier, c'est à- dire qu’elle est planifiée en quelque sorte. L’ensemble de ces ressources et de ces dépenses, est prévu à l’avance pour un an en général suivant un tableau détaillé lequel a un caractère obligatoire. C’est ce programme annuel qu’on appelle budget. Cette planification avait à ses origines, des motifs purement politiques. Il s’agissait d’établir un contrôle strict du parlement sur

sur demande par le service des impôts; la présentation de la facture d'achat ou de contrat de vente; et l'adresse complète et le cachet de l'exportateur. NB: Pour certains produits, d'autres pièces sont requises aussi bien pour l'habilitation que les conditions à remplir pour pouvoir exporter. 1.2 PROCÉDURES GÉNÉRALES D'EXPORTATION Toute exportation à caractère commercial est effectuée sur la base d'un document dénommé Intention d'Exportation (lE), délivré par la Direction Nationale du Commerce

d'esquisse (présentant les grandes lignes) du projet de loi de finances adressées par le directeur du Budget au ministre ; - analyse détaillée de l'exécution du budget de l'année précédente pour préparer les conférences budgétaires entre les services de la direction du Budget et les représentants des différents ministères. Fin mars : Définition des grandes lignes du budget - envoi du « programme de stabilité » pluriannuel de la France à la Commission européenne : il présente les projections budgétaires

Trésorerie Générale du Royaume……………………………………………………P-4 Trésorerie Provincial ……………………………..………………………………....P-6 Organigramme de la TP……………………..……………………………..P-7 CH 1 : Budget de l’état……………………………..………………………………..P-8 CH 2 : Service secrétariat………………………………….…………………...……P-11 CH 3 : Service Guichet…………..…………..………………………………………P-13 Service pension…………………………………………………………….P-14 Service fonds particuliers .....……………………………………………....P-16 Services caisse…………….………………………………..………….......P-18 CH 4 : Service dépenses

conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. Elle est chargée d’assurer la gestion des deniers de la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou aux organismes qui y sont tenus, de recevoir les consignations administratives et judiciaires, ainsi que les cautionnements, et de gérer les caisses ou services spéciaux qui peuvent lui être confiés. Il ressort en effet qu’à travers son activité globale se traduit un développement

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale Les finances publiques relèvent du droit public, elles concernent les personnes morales de droit public. Finance est un mot du verbe « finer » qui désigne mettre fin à une relation entre l'acheteur qui doit payer un prix pour un bien fournit par le vendeur. L'acheteur a une dette envers le vendeur et le vendeur détient une créance, une fois le paiement effectué il y a une extinction de la dette, la relation économique est alors finie. Le mot finance

responsable du service automatisme de SAREME et Brigitte CAUDROY d’avoir été mes tuteurs entreprise et école durant ce stage et de m’avoir consacré du temps. Je remercie également : * STREZ Christophe avec qui j’ai passé un mois dans l’atelier du montage * MACHY Wilfried Technicien à l’atelier * Tout le personnel de ce service de m’avoir accueilli dabs leur service et avoir pris le temps de m’expliquer le fonctionnement de leur service. Je remercie d’une manière générale tous les membres