Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales

|A.P.I |Allocation Parent Isolé | |A.C.O.S.S |Agence Centrale des Organismes de Sécurité |A.P.J.E |Allocation Pour Jeune Enfant | | |Sociale | | | |A.T.C.P |Allocation Compensatrice pour Tierce |A.P.L |Aide Personnalisée au Logement |

Module 1 : La santé publique : * Définition de l’OMS : la santé est un état de complet bien être physique mental et social ne consistant pas seulement à une absence de maladie. * Définition de Virginia Henderson : la santé semble déterminée par le maintien de tous les besoins de la pathologie. * Objectifs : Assure la sécurité des individus, le respect des principes d’égalité et de justice, protéger la liberté individuelle. * Moyens : Indicateurs démographique (âge, nationalité

plus, il des fonctions de direction, il décides des investissements, des subventions qui sont versées par l'État aux départements. b)la RGPP: Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et son processus Le préfet de région, qui exercera une autorité directe sur les directions, sera le pilote et le garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’Etat. La nouvelle architecture territoriale de l’État sera simplifiée et clarifiée : à l’échelon régional, le nombre de structures passera

prescriptions suivantes : le préfet est informé avant toute nomination ou mutation de chefs de service déconcentré et intervient par proposition dans leur notation. il est l'intermédiaire normal entre les administrations centrales (ou des services régionaux) de l'Etat et les services déconcentrés pour leur correspondance. il est l'unique ordonnateur (secondaire : la qualité d'ordonnateur principal appartient aux ministres) des dépenses des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Secrétariat d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Circulaire DGAS/SDA no 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais NOR : SANA0230597C Références : Décret no 94-1128 du 23 décembre 1994 modifiant l’article R. 331-1 du CCH ; Décret no 94-1130 du 23 décembre 1994 modifiant l’article R. 351-55 du CCH ; Décret no 94-1129 du 23 décembre

gestion des affaires administratives se fait par une administration centrale, qui réside dans un même lieu, la capitale et par une même personne, l'État. L'administration centrale est composée de ministère spécialisé par fonction.   b) La déconcentration Le pouvoir central crée des services administratifs sur l'ensemble du territoire et mets à leur tête un représentant. La déconcentration entraîne une délégation de compétence et non un transfert. Elle se situe au niveau régional et départemental

Institutions sociales (18h) 04/10/2011 Introduction : Organe : autorité ou ensemble d'autorités faisant parti d'un ensemble institutionnel plus large au sein duquel il exerce une fonction déterminée. A chaque mot peut aussi correspondre une notion c'est à dire une catégorie juridique, à chaque catégorie va correspondre un régime juridique. Le mot époux renvoi au statut acquis par le mariage, soit l'ensemble des droits et obligations attachés à cette notion. La notion d'institution

validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'État d'éducateur spécialisé MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE Circulaire interministérielle DGAS/4 A n° 2004-333 du 7 juillet 2004 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'État d'éducateur spécialisé

évolutions du secteur social et médico-social | Devoir du cours de « Statut des Organisations et des Acteurs » | | | | | Introduction  La loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale comme elle était prévue dans la loi du 30 Juin 1975, va enfin donner une les principales caractéristiques de ce secteur. « L’action sociale et médico-sociale a pour but de promouvoir, dans un cadre ministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice

INSTANCES | DEFINITION | CADRE LEGISLATIF | MISSIONS | partenaires | ARS Agence Régionale de Santé | L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie Interlocuteur régional unique, qui regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements. (DRASS et DDASS), (ARH), (GRSP), (URCAM), (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des (CRAM), (RSI), (MSA), (DRSM)