Dissertation Droit à La Vie Droit Administratif

Sujet de dissertation : Le rôle du Conseil Constitutionnel au cours des différentes étapes de l’élection du président de la République. Le conseil constitutionnel est compétent pour juger le contentieux né des élections politiques nationales, notamment les élections présidentielles. Aux termes de l’article 58 de la Constitution, il «…veille à la régularité de l’élection du président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».

l'autonomie s'entend de la délimitation par la science administrative d'un domaine propre par rapport à celui d'autres disciplines. Cependant la science administrative n'a pas vu le jour soudainement. La science administrative s'est constituée petit à petit dans des Etats de tradition juridique différente mais aussi dans une situation contextuelle faite de positionnement et de recherche d'hégémonie vis-à-vis d'autres sciences qui étudient l'administration publique et les organisations en général.

NANCY-UNIVERSITE UNIVERSITE NANCY 2 Faculte de droit, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI DE M. Stéphane Pierré-Caps - PROFESSEUR L1 DROIT - ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossier vise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier

Droit civil Droit civil en partie économique. Pour le concours, dissertation : droit civil, éco, droit commercial et oral : langues. Le droit civil fait partie des branches du droit qui régit le droit entre les particuliers. Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit public des affaires. Droit public : rapport du pouvoir public face aux individus Droit privé : relations entre particuliers En droit civil, on commence par l’introduction au droit : * Il n’existe

Dissertation de Droit Administratif L’exercice du pouvoir réglementaire est-il libre ? Les autorités administratives prennent, en vue de l’accomplissement des missions dont elles sont chargées, un certain nombre d’actes que l’on va qualifier d’actes administratifs unilatéraux. Par actes unilatéraux, il est convenu que ce sont de simples agissements administratifs qui néanmoins produisent des effets de droit sans l’accord de leurs destinataires. Le Doyen Maurice Hauriou fut le premier à désigner

TD de Droit administratif Dissertation : la théorie de la « voie de fait » est-elle encore utile à la protection des libertés ? La théorie de la voie de fait est aujourd'hui « une des constructions jurisprudentielles les plus controversées du droit administratif français » selon Damien Thierry. La voie de fait est l’hypothèse dans laquelle l’administration soit a procédé à l’exécution forcée, dans des conditions irrégulières, d’une décision, même régulière, portant atteinte grave au droit de propriété

EXERCICES JURIDIQUES LE CAS PRATIQUE Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre. Le cas pratique constitue un exercice délicat car il faut : – d'abord, bien comprendre le problème juridique que soulève la situation de fait qui est relatée ; – ensuite, découvrir la

PRESENTATION DU DEPARTEMENT A n n é e u n iv e r s it a ir e 2 0 1 1 -2 0 1 2 A n n é e u n iv e r s it a ir e 2 0 1 1 -2 0 1 2 Le D. P. L. S.H est un Département Pluridisciplinaire de Lettres, Langues et Sciences Humaines créée en 2003. Composante autonome de plein exercice de l’Université des Antilles et de la Guyane depuis la présente année universitaire, il est lié pédagogiquement au domaine des Lettres, Langues et Sciences Humaines dont le siège principal est à l’UFR LSH de Martinique (Doyen

méthodologie en droit Par S. THIAM – M. MBAYE « Connaître tous ses étudiants, s’intéresser à tous, n’en négliger aucun, fût-il moins doué ou plus apathique, encourager ceux qu’anime la passion d’apprendre, réveiller les somnolents, redresser les défaillants, tel est l’idéal du professeur »1. L’enseignement du droit peut paraître long, fastidieux. Mais, en usant d’une certaine méthodologie, il peut être relativement facile. L’enseignement de la méthodologie juridique a pour objectif de donner à de nombreux

Comment élaborer une dissertation en finances publiques ? ✓ Comment faire un commentaire de texte ? ✓ Comment présenter au mieux votre copie d’examen ? ✓ Quelques sujets pour tester vos connaissances. ✓ Sujets de dissertation avec propositions de plans détaillés ← Bibliographie LES OBJECTIFS DU DOSSIER PEDAGOGIQUE : CE DOSSIER PÉDAGOGIQUE* EST DESTINÉ AUX CANDIDATS AU CONCOURS D’ENTRÉE À L’ENA (CYCLE PRÉPARATOIRE). Il a pour objectif de leur