Droit civil

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  • Publié le : 18 septembre 2010
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Droit civil

Droit civil en partie économique.
Pour le concours, dissertation : droit civil, éco, droit commercial et oral : langues.
Le droit civil fait partie des branches du droit qui régitle droit entre les particuliers.

Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit public des affaires.

Droit public : rapport du pouvoir public face aux individus
Droit privé :relations entre particuliers

En droit civil, on commence par l’introduction au droit :

* Il n’existe que le droit civil qui donne le droit commun.

* Le code civil existe depuis 1804,dans les pays de droit codifié (qui ne repose pas que sur les coutumes, et la jurisprudence). Il existe le code du commerce, du travail, le code de procédures civiles et pénales.

* Le droitcivil : droit des personnes, des biens, des obligations, droit des suretés, droit de la famille = droit civil économique avec patrimoine, les personnes ont le pouvoir sur les personnes ou sur les biens.Références : introduction au droit, le Terré (Précis Dalloz), édition 2009 ou 2010 / Aubert et Savaux (Sirey)

Méthodologie : il ne faut pas travailler sur trop d’ouvrage, il faut avoir un ouvrage deréférence puis voir un ou deux autres ouvrages pour croiser les références.

Intro générale au droit

Le droit est ds la vie quotidienne des individus.
Ex : Un ticket de métro est un contratd’adhésion car c’est contrat de transport, il y a un échange d’obligations, c’est un contrat d’adhésion car c’est la RATP qui pose les conditions, on peut accepter ou refuser.

I) Une tripledéfinition pour le Droit

1 : Droit objectif : c’est un ensemble de règles, sanctionnées par l’autorité publique, qui régissent la vie des hommes en société (droit positif*).

2 : droit subjectif : c’estune prérogative reconnu à un individu ou à une personne qui lui permet de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation, voire une abstention.

Il faut concilier les...
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