Douane Controle Interne

développement de l’économie marocaine, a eu lieu dans un organisme public, il s’agit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale « CNSS » avec comme mission « Formalisation des procédures Assujettissement et AMO et instauration des points du contrôle interne  au niveau agence CNSS » Dans un contexte marqué par des changements successifs qui obligent les organismes

collectivités locales, par rapport à la notion traditionnelle de « tutelle », en limitant les contrôles a priori et d’opportunité, en renforçant les contrôles et les évaluations a posteriori et en maintenant les contrôles juridictionnels de légalité tout en conditionnant l’effet suspensif de tout recours à une décision de justice. 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité. 20.1. Le contrôle par approbation préalable ne portera que sur les décisions et actes expressément définis par

Il existe trois référentiels principaux pour la structuration d’un dispositif de contrôle interne au sein de l’entreprise : le modèle américain « COSO » ; la loi Sarbanes Oxley, et en ce qui concerne plus particulièrement la Tunisie, les normes comptables 01 et 27. Il existe d’autres référentiels tel que COCO (Criteria On Control Committee) ou bien encore le COBIT (control Objectives for Business IT) dédié aux systèmes d’information et enfin le modèle britannique « Turnbull guidance ». Ces référentiels

www.efv.admin.ch Guide concernant le système de contrôle interne des processus avec incidences financières dans l’administration fédérale Directives et instructions pour l’introduction et la documentation du système de contrôle interne des unités administratives Version 1.0 (approuvée) 30 septembre 2007 Liste des abréviations AFF CDF COSO Administration fédérale des finances Contrôle fédéral des finances Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission Le Committee of

Introduction…………………………………………………………………………….2 SECTION I : Les définitions du contrôle interne…………………………3 I-1 – L’ordre des experts comptables et comptables agréé (OECCA) 3 I -2– Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) 3 I-3 – Institut Français des Auditeurs Consultants Internes (IFACI) 4 I-4- Le COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) 4 I-5- l’Ordre marocain des experts comptables 5 SECTION II : Objectifs du contrôle interne ...………………………………...6 II-1 La protection du

Système de gestion du risque d'entreprise Statut: Document d'Enregistrement 2008 Présentation L’un des objectifs principaux de la direction est de promouvoir chez EADS un environnement efficace pour le Contrôle interne (« CI ») et la Gestion des risques («GR»).  En 2008, EADS a commencé à mettre en oeuvre dans le Groupe un nouveau système de Gestion des risques d’entreprise («GRE») , développant et mettant à profit les succès des systèmes CI et GR précédents.  Le nouveau système GRE vise

L’AUDITEUR INTERNE ACTEUR DE LA GOUVERNANCE ? La gouvernance d’entreprise recouvre « l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur espace discrétionnaire ». A l’origine, elle repose sur un courant d’opinions développé en réaction à une série de scandales (Enron, Worldcom..). Etant donné que ces scandales sont imputables à l’inefficacité des systèmes de contrôle interne, les

catalogue ICC 2008 1/11/07 17:08 Page 56 AU D I T 1. 2. 3. AUDIT DES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES CREANCES : ASPECTS REGLEMENTAIRES ET PRATIQUES FORMATION DES AUDITEURS INTERNES EN QUALITE LA NOUVELLE DEMARCHE DE MISE EN PLACE ET D’EVALUATION DES SYSTEMES DE CONTROLE INTERNE : L’APPROCHE COSO. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. AUDIT DES CHARGES DU PERSONNEL MAITRISE ET AUDIT DU SALAIRE L’AUDIT DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES L’AUDIT DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS. L’AUDIT DES MAGASINS

commande ? Y a-t- il un contrôle des livraisons ? Existe-t- il un bon de livraison ? Y-a-t- il une confrontation entre la facture et le bon de commande ? Y-a-t- il une confrontation entre la facture et le bon de livraison ? Existe-t- il un contrôle du prix fixé sur la facture ? Pour les factures en devises, existe-t- il une conversion du cours du jour de réception ? Pour les marchandises non conformes, existe-t- il des factures d’avoir ? Existe-t- il un contrôle de l’enregistrement comptable 

YAHYAOUI.T   2012   1.  Le  contrôle  interne  ?     2.  Enquête  et  Expériences.   Démarche  de  contrôle  interne   Toute démarche de contrôle interne doit être initiée par la Direction Générale de la structure qui, en s’appuyant sur une organisation interne et un dispositif approprié, a pour objectif de confirmer la maîtrise des processus et des risques au sein de la structure. Organisation interne •  Directions opérationnelles •  Directions