Droit Bancaire Au Maroc

0Cour de droit bancaire, la reglementation financiere et bancaire. La BANQUE: coeur eco nationale, gère les dépots / epargne / distribue crédit / organise paiements / anime et encadre les marchés financiers. Obligation légale: art 18 code de commerce > "tout commerçant, pour les besoinsde son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans les établissements bancaire." Intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux. Réponds besoins de la clientèle: SECURITE (risque perte) / COMMODITE

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

contractuel établi entre l’épargnant et la banque lors du dépôt Le CAT à taux progressif : la rémunération augmente régulièrement par trimestre ou semestre. CONDITION UN PLACEMENT POUR 1 MOIS MINIMUM CARACTERISTIQUES une somme bloquée sur un compte bancaire, productif d’intérêt, régie par un contrat lu et approuvé par le titulaire du compte. si le contrat DAT est interrompu par le client avant terme, une pénalité de déblocage est appliquée. pas de montant minimum réglementé, en générale 15250 euro

risques liés à l’activité bancaire ont augmenté sensiblement ces dernières années par suite aux courants de libéralisation, de déréglementation et de concurrence acharnée que se livrent les établissements de crédit ainsi que par le développement de la criminalité financière. Cela explique l’obligation, pour les établissements de crédit, de satisfaire à un certain nombre de conditions et d’exigences qui ont pour objectif de renforcer la sécurité du système bancaire et financier. En effet, avec

Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier

savoir : 1.1.1. Politique Le Maroc s’inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d’un parlement. Le Maroc est reconnu par sa stabilité gouvernementale et politique. Depuis la réforme constitutionnelle de 1996, le pouvoir législatif, détenu par le Parlement est bicaméral et composé de deux chambres : la chambre des représentants et la chambre des conseillers. Le Maroc est l’un des rares pays arabes dont la constitution stipulel’attachement aux droits de l’homme et sa détermination pour

Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Etat des lieux et étude empirique Par : El Aoufir Zineb El Ghrabli Youssef El Yazidi Nassima Encadré par Faik Anass Monsieur Abdallah EL MALIKI Ouali Ayoub Ousoumou Othmane Yassine Wijdane Semestre 6 -------------------------------------------------------------------- Avril 2014 Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Remerciement Notre travail étant finalisé, nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier notre professeur Mr

& International » Droit LDottaciuac eren nA r DCr aM os a r o t Be i ss Soumis par focalis, décembre 2010 | 11 Pages (2,736 Mots) | 1616 Vus Signaler un abus | | (1 vote) Inscrivez-vous pour un accès complet à la dissertation Ceci est une dissertation premium Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des

 Le cadre professionnel de l’activité bancaire au Maroc. Introduction Le droit bancaire a ses acteurs que sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi sont champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « Opérations de banque ». Il a également ses institutions de représentation et de consultation qui facilitent la tâche aux établissements de crédit dans leurs activités. Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles

financier (Expérience du Maroc)  Structure du Système Financier Marocain Réformé  Quelques Projets Majeurs au Maroc Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain Les principales réformes      Réforme de la justice et du droit des affaires Réforme de la fiscalité et droit de recours des assujettis