Droit civil en France

Le destin du code civil Napoléon affirmait « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi

Histoire du droit Chronologie: En Europe: Droit Romain qui a connu 3 époques différentes:-Ancien droit Romain -Droit Romain classique -Droit Romain post-classique *Ancien droit Romain: 753 av J.C. droit archaïque, car très formaliste pour faire des opérations juridiques. Paroles rituels formulés dans l’ordre. Il faut procéder a des rythmes gestuels. Si pas accompli -> Pas valable. Les juristes étaient les familles de pontifes. 509 av J.C Romain décident de procéder

FICHE DE DECISION  Décision rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 7 juin 2012 En l’espèce, un citoyen né à l’étranger a été déclaré à l'état civil comme étant de sexe masculin. Après plusieurs interventions chirurgicales en vue d’une « réassignation » sexuelle, il désire changer son sexe et son prénom à l’état civil. Le Tribunal de grande instance de Paris en date du 17 février 2009 n’a pas fait droit à la demande du citoyen (demanderesse) du fait de son refus à se

HISTOIRE DU DROIT -Section 1 Droit privée -Section 2 Droit public -Section 3 Histoire du droit : L’histoire du droit est une introduction historique, qui vise à comprendre pourquoi le droit privée français, civil trouve son origine dans les dispositions de 1804. Il s’agit de saisir l'esprit du droit civil. - acquérir une culture juridique (le droit est le produit d'une histoire, d'une civilisation. On ne peut pas comprendre les rapports entre l'église et l'état en France, si on ne remonte pas aux

Introduction au droit privé : Cours de Monsieur Bernard Beignier (Doyen de la faculté) : Chapitre 3 : Les divisions du droit interne : Public / Privé / Pénal : Dans ce chapitre, on ne parlera plus que du droit interne. En effet, on met de côté le droit international public et le droit international privé. Le droit européen est celui de la communauté européenne. On retiendra qu’il y a en vérité deux Europe : celle du traité de Rome de 1957 (suivie par le traité de Maastricht en 1992 et celui

Dumoulin, Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France, 1547 « Toutes les incommodités [seront] évitées par la mûre et digérée réduction d’une loi ou coutume claire et suffisante. […] Les diverses coutumes [sont] non seulement trop variantes, mais aussi contraires et trop souvent obscures, iniques, ineptes et imparfaites, fort convenables à la multiplication et propagation des procès, foule et confusion de république et paix civile d’icelle : l’on aurait désormais par le bénéfice de Dieu

déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ou le droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli ou le droit du sol ») soit d’une acquisition - de plein droit (exemple : naissance et résidence en France) - par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français) - par décret

souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil."Dit Napoléon. Le Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil est une œuvre de Pierre-Antoine Fenet, avocat à la cour d’appel de Paris. Rédigé suite à la promulgation du Code civil, il rassemble en quinze volumes plusieurs textes, discours, observations faits par les acteurs du Code civil, notamment le célèbre discours de Portalis, dans l’intention de permettre aux juristes de comprendre

indirecte du juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux, de testament et de succession, de faillites, de sécurité sociale et d’arbitrage. CJCE - 1979 et 1980 « De

1ère partie : Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de la règle de droit 1. Les spécificités de la règle de droit. La règle de droit présente 3 caractéristiques essentielles : - Générale et abstraite - Obligatoire - Assortie d’une sanction A. La règle de droit est générale et abstraite Cela signifie que la règle de droit s’applique à toute la société ou à seulement une catégorie de personne. Exemple : le code de la route, seule