Droit de grève

Le droit de grève ____________________________________________________________________________________________________________ Quels sont les enjeux du droit de grève dans l'entreprise ? Introduction : Depuis le 27 octobre 1946, le droit de grève est pleinement reconnu dans la constitution. Après avoir longuement était interdit, il est maintenant autorisé et appliqué. Le droit de grève consiste en la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles

LA GREVE Plan général Historique Principe Les critères de la grève Les effets du droit de grève L’abus dans l’exercice du droit de grève et sanction Sanctions 1. Historique 1791 : Promulgation de la loi Le Chapelier interdit la formation de tout groupement professionnel. 1803 : Apparition du livret ouvrier réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers l’illégalité des syndicats. fait de la grève un délit. 1864 : Loi Ollivier : Reconnaissance

Qayoumi Nasrat Koegler François Le droit de grève | page 1 Sommaire Page de présentation.......................................................................................... page 1 Sommaire.......................................................................................................... page 2 Introduction........................................................................................................ page 3 1- Historique................................

Qu'est ce qu'une grève ? a) Définition d'une grève . b) Pourquoi faire grève ? II. Comment s'organise une grève ? a) Qui l'organise ? b) Comment se déroule t-elle ? III. Conséquences d'une grève . a) Conséquences négatives . b) Conséquences positives . Problématique : Le droit de grève, une liberté dangereuse ? 2/19 INTRODUCTION Dans ce débat, nous essaierons de répondre à plusieurs questions portant sur le thème de la grève. Qui a autorisé

L’exercice du droit de grève est-il libre en France ? INTRODUCTION : "La grève est la cessation collective et concertée du travail par des salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles et ne peut, en principe, être le fait d'un salarié agissant isolément, dans les entreprises ne comportant qu'un salarié, celui-ci, qui est le seul à même de présenter et de défendre ses revendications professionnelles, peut exercer ce droit constitutionnellement reconnu " En France, le droit de grève

: I- Définition de la grève II- Historique de la grève a. Avant le protectorat : b. Sous le protectorat : * LA CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant

LE DROIT DE GREVE EST-ELLE UNE LIBERTE A ENCADRER ? I) Le droit de grève  Le droit de grève est un droit des salariés prévus par la Constitution. Si le principe n’est donc pas contesté, l’exercice du droit de grève est cependant soumis à certaines règles - préavis de grève -, définies par la jurisprudence. Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864. La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures

Le droit de grève Sommaire Page de présentation p.1 Sommaire p.2 Introduction p.3I Historique du droit de grève p.4 Qu’est-ce que la grève en France ? p.5-6 Secteur public p.6 Secteur privé p.7 Les différents modes de grève p.7-8 Les conséquences de la grève p.9 Conclusion p.10 Les sources p.11 Introduction

Un droit controversé    Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits  fondamentaux les plus controversés. Plusieurs raisons peuvent expliquer une telle situation.    On note ainsi que l’exercice du droit de grève a souvent des répercussions sur une partie de la  population étrangère au conflit justifiant l’emploi de ce mode de pression (par exemple, lors des  grèves dans les transports publics).    Elle vise à faire céder l’employeur – qui peut être une entreprise privée ou l’État – en lui faisant 

En France, le droit de grève a été instauré le 25 mai 1864 grâce à la loi Olivier. En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorisa la création des syndicats. Le 27 octobre 1946, le droit de grève est reconnu dans la constitution de la IVème république. Un mouvement de grève doit être collectif et concerté. Le salarié en grève doit totalement cesser de travailler. Il doit faire des revendications comme une amélioration des conditions de travail ou du salaire. Pour une grève dans la fonction publique