Droit de la concurrence

Travail présenté par: - Naji Mimoun - Haloui Hassan - Jdaini Tarek SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE PREMIERE : CONTRAT D’EXCLUSIVITE : TERRITORIALITE, INTERNET ET CONCURRENCE SECTION I : EXCLUSIVITE TERRITORIALE ET VENTE SUR INTERNET A- Exclusivité territoriale B- Exclusivité et vente sur Internet SECTION II : EXCLUSIVITE ET CONCURRENCE PARTIE DEUXIEME : ASPECTS D’EXCLUSIVITE MODALITES D’ACQUISITION ET SECTION I : L’EXCLUSIVITE PAR LA LOI ET L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE COMMERCIALE

l’État et les pouvoirs publics supranationaux, influe-t-elle sur le fonctionnement du groupe Bouygues ? Chap 5 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? 1) Identifier le rôle de l’autorité de la concurrence à travers une situation présumée d’entente. 1) Définition] Autorité de la concurrence : autorité administrative indépendante (A.A.I.) française chargée de lutter contre les pratiques

Le droit de la consommation, comme le droit de la concurrence sont des disciplines juridiques, qui irriguent aujourd’hui l’ensemble des branches du droit, du droit bancaire au droit de l’immobilier en passant par le droit de l’Internet. Le droit de la consommation est issu du développement du mouvement consumériste pour la protection des consommateurs dans leurs relations avec les entreprises. Né aux Etats Unis et symbolisé par l'action de Ralph Nader en particulier contre les constructeurs automobiles

La concurrence pour le marché, définie comme la mise aux enchères du droit de servir la demande, s’est imposée, au cours des années récentes, comme un mécanisme essentiel de régulation de nombreux secteurs. Elle est aussi devenue un objet de controverses notamment au moment de l’attribution en Europe des licences UMTS de téléphonie de troisième génération au début de ce siècle. Cette notion, qui fait l’objet d’applications dans le monde entier, est assez largement ignorée des manuels de microéconomie

particulier le droit de propriété et le droit des obligations qui forment le cœur du droit civil.   Droit de Propriété Droit des Obligations Droit Civil Certaines autres branches du droit sont également importantes comme le droit des affaire et le droit du travail en droit privée ; et le droit fiscal + le droit de la concurrence en droit public. La Monnaie Droit Privée Le marché L’ordre juridique Droit Public Droit des affaires Droit du travail Droit Fiscal Droit de la Concurrence

entreprises. Ce marché international a donné naissance à une concurrence accrue. Les entreprises ne doivent plus seulement compter sur la qualité de leurs produits pour les vendre, mais elles doivent apprendre à user de diverses stratégies afin d’être plus visible par le consommateur qu’une autre entreprise vendant la même chose. De même que, les régimes démocratiques à présent installés dans la plupart des pays, entendent également une concurrence entre différentes idéologies et partis politiques.

Thème 7 : LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE Cass. Com. 20 février 2007, SARL Ecco Faits : la Sté danoise Ecco a cédé en 1998 la totalité du capital d’une filiale à la Sté Van Drunen. Pour autant, la Sté Ecco a continué à commercialiser en France des produits de la Sté Ecco jusqu’à ce que celle-ci résilie le contrat le 30 septembre 2000. Parallèlement, la Sté Ecco a constitué la SARL Ecco France distribution qu’elle a chargé de distribuer les produits Ecco auprès des clients français. Décision :

Lin L’ingénierie financière | Master Droit des affaires | Elément : Droit bancaire et ingénierie financière A.U. 2010 - 2011 | L'ingénierie financière est constituée d'un ensemble de techniques et de pratiques relativement récentes qui sont en train de devenir un système de référence employé par tous les responsables qui souhaitent construire ou améliorer les structures financières d'une entreprise non pas sur un modèle général standard et intemporel, mais sur un modèle spécifique, spécialement

administratives reste toutefois nécessaire dans un souci d'ordre public. I. Le choix du régime juridique du salarié 1 Exemple d'un salarié licencié pour non-respect de ses obligations 1. Rappelez les principales obligations du salarié et ses principaux droits en contrepartie. Les principales obligations du salarié sont au nombre de quatre. Exécuter personnellement le travail. Exécuter le travail convenu avec diligence (en bon père de famille : fournir une prestation de qualité, respecter le matériel…)

Droit de la concurrence de consommation Droit de la distribution contrôlée Introduction Jusqu’en 1791, jusqu’à la loi le chapelier, celui qui voulait faire le commerce devait obligatoirement faire partie d’une corporation, donc l’accès à la vie commerciale n’était pas libre. Liberté du commerce et de l’industrie : cela veut dire d’abord une liberté d’établissement, toute personne physique ou morale en France est libre de créer son entreprise ou d’en racheter une sans pour autant faire