Personne morale

Dans sa rédaction initiale, le code civil ignorait la personnalité morale. De nos jours, le droit français connaît des formes extrêmement diverses de personnes morales. Cependant, la distinction la plus classique oppose les personnes morales de droit public et celles de droit privé. Les personnes morales de droit public sont investies d'une mission d'intérêt général, elles sont au nombre de trois, en premier lieu l'Etat lui-même, dont la personnalité juridique doit être admise comme un postulat,

La personne morale a longtemps fait l'objet de controverses. Léon Duguit disait "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" c'est une formule qui vient affirmer l'opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale. Deux grandes doctrines se sont jusqu’alors opposées et rendent la notion de personnalité morale particulièrement difficile à appréhender et comprendre. Avant de poursuivre notre réflexion, il conviendrait de définir les termes essentiels sur

et d’obligations ou selon la définition de François Terré à être « titulaire actif ou passif de droits subjectifs que le droit objectif reconnaît à chacun.» Cette définition amène naturellement à distinguer une première catégorie de personne juridique : les personnes physiques, à savoir les êtres humains envisagés individuellement. Depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, tout individu, en France, a la personnalité juridique. L’article 6 de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame

LES PERSONNES MORALES: Il s'agit des institutions ou des groupement de personnes qui vont acquérir la personnalité juridique. c'est par une fiction de la loi, que les groupement de personnes peuvent acquérir sous certaine condition la personnalité juridique, et donc si c 'est condition sont réuni, complètent une personnalité juridique tout comme une personne physique, elle va avoir un nom, un domicile, une nationalité, la personne morale se distingue par son degrés d'abstraction comme elle n'existe

En droit , une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique , à l’instar d’une personne physique (un être humain). La diversité des situations rend difficile l'élaboration d'une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme quelque chose qui peut être titulaire de droits et d' obligations . Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent

Les personnes morales Elles s’identifient avec les mêmes cinq éléments que la personne physique : 1. Le nom : il figure dans les statuts de la personne morale. 2. Le domicile : C’est le siège social. Il est choisi et indiqué dans les statuts. 3. La nationalité : La nationalité d’une personne morale est celle de l’Etat souverain dans lequel se trouve son siège social. Les société multinationales : cette appellation sert à designer une société implantée dans des pays différents. Le critère

Titre 2 : Les personnes morales « Je n’ait jamais mangé avec une personne morale. » Gaston Jèze (1930) La personne morale est une autre catégorie de personnes juridiques; de sujets de droit sans que ces personnes morales soient des êtres humains. Comment parler de personnes alors que ces entités sont sans chair et sans os, elles ne sont ni aimante ni souffrante? La reconnaissance de la personnalité juridique à ces personnes a posé d’énormes difficultés. La difficulté est plus grande lorsqu’on

personnalité morale ? Cette question suscita une des plus belles controverses (de1850 à 1920 environ) que le droit ait connues ; car était en cause des questions fondamentales sur les notions de personnes, de patrimoine, de volonté, du rôle de l’Etat (la question des congrégations religieuses -séparation Eglise/Etat- ; avec la théorie de la fiction le législateur peut refuser la personnalité aux groupements qu’il ne désire pas reconnaître). Initialement le code civil ignorait la personnalité morale et

Droit privé Chapitre 1 « Les personnes physiques » Partie 1 : La reconnaissance de droit subjectif Titre 1 : La détermination des sujets de droits Seuls les sujets de droits ont des droits et des obligations, il est donc nécessaire de déterminer les sujets de droits, qui a la personnalité juridique. On considère que toute personne humaine est un sujet de droit quelque soit son âge et ses capacités mentales. L’article 16 du pacte des Nations Unis (relatif au droit civil et politique) pose

Chapitre 7: La personne morale On désigne sous celle appellation, des groupements très variés de personnes et de biens qui, par la spécificité de leurs buts et de leurs intérêts, ont vocation à une activité autonome distincte de celle des personnes qui les composent. Ainsi, on trouve l'état, les communes, les associations, les syndicats … Pendant très longtemps, on a débattu sur la question de savoir si la personnalité morale est une fiction ou si au contraire elle est une réalité de la vie