Relation internationale

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  • Publié le : 22 avril 2010
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RELATIONS INTERNATIONALES

Bibliographie :

Livre de Chrestia relations internationales, 2ème édition edts studyrama

INTRODUCTION

La société internationale est composée d’Etats, qui sont les éléments les plus structurants de la société internationale et dont le droit est fabriqué principalement par les Etats et le droit international se définit par le droit fabriqué par eux et pour eux,ils sont les auteurs et les destinataires de la règle de droit ; les Etats n’appliquent le droit que s’ils y trouvent de l’intérêt, on ne peut obliger un Etat à appliquer du droit c’est une différence avec la société interne dans laquelle nous sommes tous soumis au droit. En droit international il n’y a pas d’autorité supérieure qui vient empêcher un Etat de commettre une infraction ou de laréprimer. Il n’y a pas d Etat ou de police internationale qui font respecter le droit, en droit interne la sanction est institutionnalisée mais pas en droit international, il peut y avoir une sanction mais c’est pas pareil. Cette société internationale connaît des réactions par rapports à cette situation car depuis une dizaine d’années on s’aperçoit qu’il y a des règles qui limitent un peu le pouvoirdes Etats, leur imposent une certaine norme indépendamment de leur souveraineté

Paragraphe 1 : LES POUSSEES NORMATIVES

Il y a dans la société internationale des règles qui sont l’objet pour certaines de codifications pour d’autres non

A . L’institutionnalisation des relations internationales

Le droit international est composé d’un certain nombre de sources :
_ le traité : on peut lecomparer à un contrat, un accord écrit entre deux individus, c’est un accord mais entre deux Etats, le traité manifeste la volonté d’autonomie des Etats, ils mettent ce qu’il veulent dedans. Ils peuvent être conclus à deux (bilatéral) ou à plusieurs (bilatéraux) le plus célèbre est le traité de l’ONU de 1945 qui regroupe au moins 200 Etats, celui où les Etats s’engagent à ne plus se faire laguerre ;
_ la coutume : à la différence du traité elle n’est pas écrite, c’est une source dite orale puisqu’elle est composée de deux éléments un élément dit matériel (dans le temps et dans l’espace d’un comportement donné) et un élément psychologique (on se soumet à une règle de droit. Les Etats en s’y soumettant doivent avoir l’impression de se soumettre à une règle de droit). C’est une obligation maisqui n’est pas sanctionnée car elle est morale.
_ les actes unilatéraux : actes à l’inverse des traités qui sont réalisés par un seul Etat et néanmoins à certaines conditions ces actes peuvent lier celui qui les a conduits.

B . L’AFFIRMATION D’UNE TRANSCENDANCE

Certaines règles de droit international ont pour effet de limiter la souveraineté des Etats, certains Etats sont plus puissants qued’autres, donc il y a deux concepts que le droit international a élaboré qui tentent à les limiter :
_ la communauté internationale : on peut la définir comme étant le regroupement de tous les Etats mais le regroupement des Etats pris dans son ensemble et non pas pris dans leur ensemble. La différence entre les deux c’est que la communauté a une existence autre que la simple addition des Etats,la société internationale c’est l’ensemble des Etats, la société internationale en tant que telle n’a pas d’existence propre alors que la communauté a une existence distincte de ceux qui la composent, le droit impératif il représente le droit de la communauté internationale, un traité a donné la définition de cette norme jus cojuns « une norme impérative de droit international général est unenorme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise» deux expressions importantes :
la communauté dans son ensemble : la somme des Etats distincte de ceux qui le composent.
Aucune dérogation n’est permise : le droit international qui est marqué par la souveraineté des Etats est une limitation à...
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