Varela

3172 mots 13 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Annexe 1
N° 51148#01

NOTICE D'INFORMATION pour les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française

Vous souhaitez obtenir votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française par décret : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande en deux exemplaires et les documents énumérés dans les pages suivantes. A cette occasion, vous pouvez aussi demander la modification de vos nom et prénom (francisation ou suppression d'un ou de plusieurs éléments de votre nom) ; vous trouverez toutes indications utiles à la dernière page de la notice.

Les principales conditions à remplir pour être naturalisé ou réintégré par décret sont les suivantes :

• être âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l'article 22-1 du code civil*, • posséder un titre de séjour, à l'exception des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, des ressortissants d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse,

• résider en France de manière habituelle et continue depuis cinq ans, avec votre famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période (revenus professionnels, revenus mobiliers ou immobiliers, etc.). Le délai de cinq ans est réduit à deux ans si vous avez suivi avec succès deux années d'études supérieures dans un établissement français. Le délai de cinq ans est supprimé si :

• vous étiez Français(e) mais ne l'êtes plus et souhaitez le redevenir, • vous êtes ressortissant(e) d'un pays dont l'une des langues officielles est le français et vous pratiquez celui-ci car c'est votre langue maternelle ou vous avez été scolarisé(e) au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française,

• vous êtes réfugié(e).
De plus, vous devez :

• être assimilé(e) à la société française, notamment par une pratique de la langue

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Je suis français(e). Sono francese. D'où venez-vous ? Lei di dov'è?….

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Il semble que la logique de l’immigration repose sur l’idée fondamentale que toute présence initialement étrangère à une nation d’accueil qui dure ou est appelée à durer doit nécessairement se clore par une naturalisation. (1) Le paradoxe de la responsabilité des Etats occidentaux dans bon nombre de conflits récents qui provoquent la fermeture des frontières des ces Etats face à l’afflux de réfugiés fuyants ces mêmes conflits : Le principal enjeu du droit international selon E. Kant dans son ‘’Pour la paix perpétuelle’’ vise à une alliance des peuples consistant pour eux à accepter des lois communes qui réglementent leurs rapports, pour mettre fin à une situation d’anarchie et aux ravages que cause la guerre. La guerre qui est une tendance des Etats à s’isoler et à défendre leurs intérêts particuliers. Hors depuis quelque années les Etats ne se cachent plus de se comporter comme des entreprises avec une stratégie de recherche de profit plutôt à court terme passant non par des mécanismes de maintient de la paix, mais part des espaces de sécurité permettant d’accumuler du capital et de la puissance politique à moindre coût. Dans cette optique la construction européenne semble être devenue un monde fermé qui ferme ses frontières dans un réflexe qui ressemble à un début de manifestation d’un certain nationalisme.….

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Elle sert à reconnaître l'identité d'un individus en revanche elle reste facultative. (3) -Le 25 Avril 2008, le ministre de l'immigration qui était Brice Hortefeux publie dans Le Monde que les étrangers en situation irrégulières seront reconduit dans leurs pays d'origines. (1) , En effet, cela est vérifiable car on constate que d'après la source Le Monde, il en avait expulsé 29799 en 2008. (4) -De plus, l'Etat ne veut pas garder les sans-papiers afin de donner une bonne image de la France qui fait respecter les lois et ainsi refuser le fait que les lois sont faites pour être transgressées et ainsi encourager de nouveaux immigrants clandestins.(1) -Plusieurs critères sont pris en compte afin de régulariser les sans-papiers; d'ailleurs, en 2006, le gouvernement souligne que les sans-papiers avaient le droit de rester en France uniquement si ils prouvaient qu'ils y avaient vécu au minimum 10 années.….

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Lettre type 1
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La dérèglementation du marché de l'éléctricité
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Le prix est en effet….

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‘Connaissance des politiques sociales et implication dans les dynamiques partenariale, institutionnelles et interinstitutionnelles’. Question 1 : La situation des immigrants en France, reste préoccupante. Ainsi, les demandeurs d’asile, sans papier sont devenus l’objet de préoccupations, tant pour les acteurs institutionnels, que pour les associations engagées aux côtés de ces demandeurs. Les établissements en charge du problème luttent contre les exclusions, avec des délais d’instruction des dossiers de demande d’asile, qui sont toujours aussi conséquentes.….

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Droit du travail arret du 14 avril 2010
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2008, la Cour d'appel de Paris, a débouté la salarié de sa demande de réintégration dans l'entreprise. En effet, les juges du fond ont déclaré le licenciement injustifié mais ils ont refusé la réintégration dans l'entreprise faite par la salarié. Celle ci c'est donc pourvu en cassation, en invoquant son ancienneté dans l'entreprise ainsi que la difficulté qu'elle rencontrait à trouver un nouvelle emploi. La salarié a donc fondé son pourvoi sur l'article 6.1 du Pacte international relatif aux droits économique, sociaux et culturels (PIDESC) du 16 décembre 1966. Article, selon lequel "chacun à le droit de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepter.….

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L’objectif premier de l’école est la « maîtrise du langage et de la langue ». A court terme, l’apprentissage de la langue française et du langage oral est essentiel à la vie scolaire de l’enfant. En effet, il lui permet de s’intégrer et de participer à une communauté de travail en échangeant, en écoutant, en argumentant, en interrogeant,… Ce n’est qu’ainsi que l’élève pourra au fur et à mesure, progresser vers la maîtrise de l’oral.….

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Le latin, parlé par les romains, s’est transformé et a donné naissance à différents langages, dont la langue d'oc parlée au sud de la France et la langue d'oïl parlée au nord. Par dessus tout le bouleversement et le trouble qu'a causé cette période, l'église Catholique est la seule chose qui garda les personnes attachées à la vie. Même si le rôle principal de l'église est un rôle religieux, elle se souciait aussi des affaires laïques. Le pape est à la tête de tous les états, les seigneurs et les vassaux sont des officiers dans l'église et les monastères, et les abbayes sont le centre des villes médiévales.….

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Deux études américaines viennent d'en démontrer les effets probants... «Ces deux recherches confirment les attentes que nous avons placées dans cette technique, utilisée pour la première fois en 2004. A ce jour, une trentaine de sujets ont été traités à travers le monde. Certains d'entre eux, invalides depuis de nombreuses années, ont pu travailler dans l'année qui a suivi l'intervention», commente Alexandre Berney, médecin cadre au service de psychiatrie de liaison du CHUV, qui prévoit la réalisation de telles opérations en Suisse dans les années à venir.….

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à la nationalité introduit un entretien individuel dans la procédure de naturalisation. Le candidat doit y faire preuve d’une connaissance suffisante des droits, mais aussi des devoirs, conférés par la nationalité française, ainsi que des principes et valeurs de la République. La loi du 16 juin 2011 sur l’immigration, l’intégration et la nationalité prévoit qu’à l’issue du contrôle de son assimilation, le postulant à la nationalité française par voie de naturalisation ou de réintégration signe la Charte….

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En revanche, des besoins de main-d’œuvre ciblés existent dans certains secteurs et pour certains métiers. L’immigration traditionnelle consistant à faire venir des étrangers pour occuper les emplois que fuient les Français n’est pas une solution durable à ces difficultés de recrutement. En revanche, il faut faire en sorte que la population qui vient résider durablement en France au titre de l‘immigration familiale ou de l’asile puisse s’intégrer professionnellement et participer au développement économique du pays. Enfin, à moyen terme c’est une immigration qualifiée, voire très qualifiée qui est recherchée. Dans ce domaine, la France doit se montrer attractive, car la compétition s’intensifie entre pays de l’OCDE.….

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En effet, Sganarelle montre que les études ne rendent pas plus savant: ‘pour avoir étudié on est bien moins sage le plus souvent’ (l. 3) et que lui-même, n'ayant pas étudié, connaît la vérité sur l'origine du monde: ‘je n'ai point étudié, mais avec mon petit sens, mon petit jugement, je vois les choses mieux que tous les livres’ (l.6). En effet Sganarelle s'oppose ainsi à Dom Juan, qui est plus cultivé. Ensuite en employant des expressions impropres, on peut voir ses points faibles c’est à dire son vocabulaire. Il utilise des mots impropres, ‘ingrédients’ (l.16)….

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