Droit européen

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

elle-même, outre un manquement contractuel, la violation d'une obligation générale de prudence et de diligence ou un manquement au devoir général de ne pas nuire à autrui. La Cour d'appel expose ce fait et l'applique. La société Sofiba n'a aucun lien de droit (contrat) avec la société Daimler Chrysler France. → Désormais, depuis le 6 octobre 2006, un tiers peut agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle lorsqu'un manquement contractuel a causé un dommage. B) L'unité des responsabilité contractuelle

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

Section 1 : Les premiers pas : la création des Communautés européennes I. Les grandes étapes A- DECLARATION SCHUMAN 9 Mai 1950 : jette les bases intellectuelles de la construction communautaire & ses bases concrètes (politiques). Logique fonctionnaliste & objectif d’intégration → création d’une Communauté Européenne dans 2 domaines : le charbon et l’acier. « Plan Schuman » directement lié au problème allemand : réinsérer l’Allemagne dans le « concert des Nations » + contrôler cet Etat (productions

Le droit par défaut c’est le Droit Romain, le roi affirme son autorité et prend pour relais le droit romain. En France il y’a eu la volonté de limite le droit romain et essayant d’affirmer certaines spécificités nationales. Jean Bodin théorise la notion de souveraineté le pouvoir de donner et casser la loi. Le roi décide de rédiger la coutume et surtout celle de Paris et commence à unifier le droit sur le territoire français. Louis XVI opéra une codification du droit civique français. Entre le 16e-18e

FACULTE DE DROIT UNIVERSITE DE CORSE LICENCE 3 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 TRAVAUX DIRIGES DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIRE Cours : G. Kessler Travaux dirigés : V. Borromei Séances n°1 et 2 | | |LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES | Document n°1 : Articles 23 TCE, 24 TCE

NIVEAU 3 ème année de LEA (AFFAIRES ET COMMERCES) Cours de droit européen : Histoire et institution européenne : Etapes de la construction européenne : I- L'APRES GUERRE (Seconde guerre mondiale) 1945 : Coopération renforcé dû aux deux guerres; cela a permis la pais, prospérité plus une augmentation du niveau de vie FAIS IMPORTANTS : - l'importance du discours de churchill en 1946 à Zurich (suisse) : il a énoncé l'idée d'une nécessité de construire les "états unis d'Europe"

Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais union instituée à 12 qui 12 ans plus tard compte déjà 27 membres

DROIT EUROPEEN Deux branches de Droit  * Droit Privé  Code civil (le 1er, il a 200ans) on y trouve tout ce qui est relatif à la famille, à la vie quotidienne (ex : contrat de bail, notre comptabilité, la création de notre société….). Il sert de référence. Le droit Commercial s’occupe de ceux qui exercent une activité commerciale (procédures de gestion, acte de commerce…) il identifie les actes de commerce et impose les lois qui s’y rapporte. Le Droit des Sociétés (né en 68) gère toutes

2. La primauté du droit communautaire 2.1. L’affirmation et l’étendue du principe : L’applicabilité immédiate et directe du droit communautaire aux systèmes juridiques nationaux oblige les Etats membres à assurer dans leur ordre interne la primauté des normes communautaires sur leurs sources de droit. En l’absence d’une clause générale de supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux dans les traités constitutifs, c’est la Cour de justice qui a posé le principe de primauté, en