Droit Positif

Droit commercial Historique Le droit commercial et l’ensemble des règles qui s’appliquent aux activités industrielles et commerciales. le droit positif est le droit mis en œuvre à une période donnée. Le premier système juridique a été la religion, puis cela a été l’idéologie (= explication de la mise en place d’une société de façon idéale) particulièrement à travers le libéralisme. Le libéralisme se base sur la loi de l’offre et de la demande, c.-à-d. sur leur existence. Période de l’Antiquité

En 1789 en France a été adopte la déclaration des droits du citoyen. En 1948 a été adopte celle des droits de l'homme et du citoyen. Il n'est pas pas rare d'entendre une personne dire : « J'ai le droit de.... ». Même les enfants dès le plus bas âge parlent de leur droit. Chaque matin en se rendant à son lieu de travail chaque employé estime avoir le droit d'être rémunère. La majorité, si ce n'est la totalité des adolescents estiment avoir le droit à une vie privée dont les parents ne devraient sous

notre position, nous nous devons de clarifier les concepts importants de la question. Premièrement, la justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental basé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres, soit le droit naturel (l’équité) ou le droit positif (la loi). Précisons ensuite ce qu’est l’impôt. L’impôt et une cotisation exigée par l’État ou par les collectivités locales dans le but d’assurer les dépenses publiques de ce dernier. Au Québec, ces cotisations sont

fondements violents : a. Dans l’histoire des hommes [réponse au « dans l’histoire des hommes » du sujet] - Dans l’histoire réelle des hommes  La propriété terrienne, p.ex., est l’objet d’une juridiction formelle. C’est même un principe de droit fondamental générateur de lois. Pourtant elle a une origine violente : spoliation du groupe au profit d’un individu, expropriation brutale d’un premier occupant : « C’est mon grand-père qui a pris cette terre, et il a fallu qu’il tue les Indiens, qu’il

GÉNÉRAL  AU  DROIT  ET   MÉTHODOLOGIE  JURIDIQUE     Introduction  générale  :  définition  du  droit     Il   est   impossible   de   donner   une   définition   homogène   et   définitive   car   suivant   les   pays,   la   norme   et   la   définition   varie.   Les   notions   de   juste   et   d’injuste   sont   relatives.   Le   droit   est   une

rassembler dans un recueil les règles de droit écrit concernant une même matière, celles-ci gardant tout de même leur portée juridique d’origine. Cette idée est ancienne. On peut ainsi noter l’existence en 1730 avant J.-C. du code d’Hammourabi du nom de ce roi de Babylone. Ce n’était pas un code au sens qu’on l’entend aujourd’hui, mais il rassemblait l’ensemble des décisions de justice du droit, tel une sorte de code de la jurisprudence royale. L’idée d’unification du droit existait déjà sous l’Ancien Régime

moindre contrariété. Chaque homme jouit donc d’une liberté naturelle et à la droit de se défendre comme il l’entend. Hobbes est un auteur du droit naturel moderne. On distingue le droit naturel antique du droit naturel moderne. Le droit naturel antique affirme que les hommes sont inégaux par nature, Aristote justifie ainsi les lois de l’esclavage au nom de l’inégalité naturelle des hommes. En revanche tous les auteurs du droit naturel moderne affirment qu’à l’état de nature, les hommes sont égaux,

DISSERTATION : LE DROIT ET LA MORALE INTRODUCTION Le droit sans la morale, ce n'est pas la justice disait l’idéaliste Paul Ricœur Dès la première prise de connaissance de ce sujet « droit et morale », il s’avère essentiel de s’attacher à la relation qui lie ou sépare ces deux notions. Mais le droit et la morale sont des notions tellement considérables qu’il convient de ne s’intéresser qu’aux notions pertinentes qui les affectent. Deux termes sont donc à définir : On appelle droit l'ensemble des

du texte de Hans KELSEN : « La Théorie pure du Droit » p 299-302 Le Droit est une science morale ; mais c’est aussi l’opposé de la barbarie, c ‘est la source de la civilisation, il permet le développement de la justice entre les hommes, le droit est l’assurance de la liberté dans toute son affectivité. Il faut s’assurer que par le droit la liberté est assurée a chacun. La pensée humaine est très évolutive au cours du temps, c’est pourquoi le Droit, en suivant les courants de pensée, a lui aussi

texte d’environ trois pages sur la question de la définition du droit. « Le droit n’est pas un ensemble de règles, il est une ‘chose’ » disait le juriste Michel Villey. Il peut paraître souvent maladroit de définir le droit de manière purement technique. En effet, la complexité de la notion de droit en fait sa définition. Plus simplement, le droit désigne un ensemble de règles qui régit la société et permet l’harmonie sociale. Sans le droit, les rapports sociaux sont laissés au hasard et au danger de