Droit constitutionnel

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  • Publié le : 19 novembre 2010
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Droit Constitutionnel

INTRODUCTION:

* Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé.
A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la GrandeCharte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16.
* La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE.
Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent parfois aller à l’encontre du texte constitutionnel. On parle alors de coutumesconstitutionnelles.
Titre 1 : Les données de base du droit constitutionnel
Section 1 : L’ETAT

On définit traditionnellement l'État par ses éléments constitutifs qui sont au nombre de 3 :
* Le territoire: qui fixe le cadre à l’intérieur duquel l’Etat exerce son commandement à titre exclusif.
* La population: qui habite sur ce territoire et est soumis à son autorité.
* L’organisation politique:qui exerce l’autorité de l’Etat de manière souveraine, c'est-à-dire sans être tenue de se conformer à d’autre règle demeurant fort peu contraignante du droit international.
* 1. L’origine de L’Etat

* Les théories classiques
Saint Paul va poser en axiome ou principe que le pouvoir vient de Dieu. A sa suite, les auteurs chrétiens admettront que le pouvoir politique et l'État a été créépar Dieu, pour satisfaire ses desseins ou volonté concernant la race humaine. Dès lors, l’obéissance des hommes à l'État et au Prince est un devoir.
D’autres auteurs tels Thomas More pensent que le pouvoir peut très bien commander contre Dieu. De même en ce qui concerne la forme du gouvernement, l'Église s’est montré souvent favorable à la Monarchie. Mais la grande majorité des théologiens restentfidèles aux positions plus souples qui seront arrêtés par Saint Augustin au 5e siècle. Elles seront reprises par Saint Thomas d’Aquin au 13e siècle : si le pouvoir vient de Dieu, celui-ci laisse aux hommes le soin d’en aménager concrètement l’exercice. Et ne leur impose aucune forme de gouvernement.
Ces doctrines sont très conservatrices parce qu’elles prônent avant tout le respect du pouvoiren place, et interdisent de le remettre en question par des moyens violents qui seraient les seuls à même de le renverser.
* La théorie du contrat
Suivant ces théories, la formation de l'État est la résultante d’un accord de volontés conclut entre les hommes. Et ceux ci soucieux de mieux défendre leurs intérêts et de garantir la liberté de chacun au sein de la société. Les hommes vont signerentre eux un pacte, un contrat qui va donner naissance à l’Etat.
A) Les Monarchomaques
Au 16e siècle, est apparu un courant de pensée qui deviendra dominant au 18e et qui va faire naitre l’Etat d’un contrat qui est conclut entre les volontés humaines. Au début chez les auteurs calvinistes du 16e, ce contrat avait été conclu dans des temps très anciens entre le futur roi et ses futurssujets. Les sujets s’engagent à obéir au monarque mais en échange de cette obéissance, le roi se doit de leur garantir un certain nombre de libertés et de droits. Les monarchomaques pensent comme c’est un contrat, si le roi vient à rompre le pacte, les sujets sont parfaitement en droit de lui résister, voir même à se rebeller.
B) Thomas Hobbes
Thomas Hobbes publie en 1651 un ouvrage intituléLe Léviathan. Un Léviathan est un monstre évoqué dans la Bible et correspond à un cataclysme qui viendrait anéantir le monde. Hobbes va chercher à retourner la théorie du pouvoir à l’avantage de l’absolutisme monarchique. Dans son ouvrage, il part du postulat qu’avant l’apparition du pouvoir politique donc de l’Etat, les hommes vivaient dans un état de nature. Pour Hobbes, cet état correspond à...
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