Entreprise individuelle

indiquez les principales étapes de votre scolarité ainsi que les différentes formations que vous avez suivies par la suite (stages, formations suivies en cours d’emploi, actions de formation continue, formations suivies dans le cadre d’un congé individuel de formation, …). Joignez les attestations correspondantes. Période de formation Intitulé de la formation Durée totale en heure Nom et adresse de l’organisme / établissement de formation Attestation, certificat, diplôme obtenu(s)

FICHE PRATIQUE Le droit à la formation individuelle (DIF) Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat peuvent accéder au droit individuel à la formation sont précisées par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.(JO du 16) I Les Bénéficiaires :  Les salariés en CDI ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas

François Fillon (lire discours EIRL) : l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) pour leur permettre de mieux protéger leur patrimoine et pour permettre aux entreprises individuelles de bénéficier du régime fiscal des sociétés. EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée Entreprise individuelle L’EIRL est une entreprise individuelle. L’EIRL n’est donc pas une nouvelle forme juridique

Entreprise : Rédacteur : Date de mise à jour : DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, des sanctions financières sont encourues (peine de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 €). Toutes

toucher une certaine catégorie d’entreprises dépassant un certain seuil de salariés : - Entreprise française qui occupe au moins 300 salariés ; - Entreprise ou établissement d’au moins 150 salariés implantée en France et appartenant à une entreprise ou à un groupe de dimension communautaire ; - Plusieurs établissements ou entreprises implantées en France, appartenant à une entreprise ou à un groupe de dimension communautaire, et ayant un effectif global d’au moins 150 salariés

SALARIE OU OUTIL STRATEGIQUE POUR LES ENTREPRISES? Madame NEVEU Année 2002/2003 PLAN : La formation : avantage social pour le salarié ou outil stratégique pour les entreprises ? INTRODUCTION : Problématique : Imposée par loi, la formation est-elle plus un avantage pour le

travail : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur. De ce principe, découlent les droits et devoirs du salarié pendant la formation.   B) À l’initiative du salarié 1. Le droit individuel à la formation (DIF) Il a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à la formation ainsi

Perrot Julien Debono Mathis Les différents types d’entreprises Une entreprise est une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie et/ou en politiques et plans d'action, dont le but de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers. Pour ce faire : - l'entreprise s'organise, fait appel, mobilise et consomme des ressources (matérielles, humaines, financières, immatérielles et informationnelles), - l'entreprise exerce

et généralités Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d’une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. Ainsi, le DIF est une nouvelle modalité d’accès à la formation, à côté des formations entrant dans le plan de formation formulé par l’employeur et du projet individuel du salarié formalisé par le congé individuel de formation (CIF). Dans

Le congé individuel de formation Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet au salarié d’obtenir une autorisation d’absence pour suivre une formation de son choix, pendant les heures de travail. Il a été mis en place par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. La formation suivie dans le cadre du CIF peut n’avoir aucun lien avec la fonction occupée et se déroule pendant le temps de travail. Les motivations du salarié peuvent être diverses comme