Exemple De Ppe

CHRONOLOGIE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1945-2006 FR Service Documentation-Publications-Recherche Groupe du PPE-DE au Parlement européen Le Service Documentation - Publications - Recherche vous propose une édition révisée de la Chronologie historique européenne 1945-2006. Nous avons gardé la logique d'une Grande Europe avec la démonstration de la construction des Communautés européennes (couleur rouge), d'une part, et la situation du bloc communiste de l'Europe de l'Est (couleur grise)

Moteur : Un moteur est un dispositif transformant une énergie non-mécanique (éolienne, chimique, électrique, thermique (Le thermique est la science qui traite de la production d'énergie, de l'utilisation de l'énergie pour la production de...) par exemple) en une énergie mécanique (L'énergie mécanique est une quantité utilisée en mécanique classique pour désigner l'énergie d'un système emmagasinée...) ou travail. Fonctionnement d’un moteur : C'est une machine transformatrice d'énergie calorifique

Procréation médicalement assisté. A qui appartient l’enfant ? Etudier les tabous de la famille. On contracte une alliance avec qui on peut se marier ou avoir des relations sexuelles ? Question qui heurte spontanément les hommes et les femmes. Fine = exemple des mères porteuses aux USA et en France (soubresauts). Mariage homo ou adoption homo -> dit des choses sur la norme matrimoniale familiale. Tt sauf un domaine neutre car la morale y joue un jeu. Famille = fondamentaux culturels. Politique familiale

premier degrés une juridiction spécifique, c’est la juridiction commerciale avec des TC Il existe aussi, a coté, un second système avec des TGI à compétence commerciale 1) Les tribunaux de commerce a) Compétences d’attribution Par ppe les TC connaissent des litiges relatifs au DA Art L.721-3 du Code de commerce Mais il existe de nbrx exceptions tel que : - Les baux commerciaux ou les juridictions civiles (TGI) sont compétentes pour apprécier les dispositions spécifiques

plus contraignante justifiée par l’IG. Ce système contraignant évolue dans le système libéral. En France le ppe de la médecine liée à la problématique du soin repose sur un ppe de liberté « nul n’est obligé de se soigner ». Par contre on est obligé de mettre en place des systèmes de soins pour permettre à celui qui veut se soigner et se soigner. Le malade choisit son système de soins, c’est un ppe fondamental réaffirmé par la loi Kouchner de 2002. La contre partie de cette liberté pour le malade, va

délimitation des motifs de liceciemt cstitue une atteinte à la libté d’entreprendre. 3e ex : QPC C cstel 22 juillet 2011 Conseil considère que les dispo relat à la journée de solidarité , ces dispo ne st pas contraire au ppe d’= dvt la loi. Les questions revoyées interessent surtt les relations collectives de tvail plus que les cts de tvail, chmbre social de la C cass a le role d’un véritable philtre. 2. Les sources de val non cstelle Paradoxe

nationaux les membres de la Commission sont soumis à une investiture du parlement européen qui peut refuser certaines candidatures. Chaque commissaire est assisté par une administration restreinte dans l’exercice des tâches d’un domaine particulier (par exemple : Fiscalité et union douanière, Protection des consommateurs). Le Parlement Européen : Le Parlement Européen est la seule institution directement élue par les habitants de l’UE. 732 députés des 27 Etats membres représentent la population

il y a un consensus doctrinal mais il est plus intéressant de s'interroger sur la classification des auteurs. En absence de consensus dans la classification, on en trouve donc plusieurs. D'abord on trouve une classification bipartite comme par exemple Morange, distinguant les libertés individuelles des libertés collectives. Ensuite, il existe une classification tripartite, distinguant les liberté physiques, intellectuelles et les libertés éco/sociales, dont CA Colliard. Enfin il existe une classification

par un acte ou une absence d’acte ex : omission de porter secours L’infraction repose tjrs sur un fait Ppe posé par l’art 121-1code pénal : « nul n’ai responsable pénalement que de son propre fait » L’incrimination c’est la définition juridique de l’infraction commence très svt par l’expression « le fait de… » Suivi de la description plus ou moins détaillée de l’acte prohibé Par exemple le clonage est une infraction : les chercheurs n’ont pas le droit de cloner sans contrôle Le clonage est

système où l'idée de faute n'est pas nécessaire. On va voir se créer une responsabilité générale du fait des choses et une responsabilité général du fait d'autrui. On va même aller jusqu'a objectiviser des régimes de responsabilités existants. Par exemple en 1997, on considère que même si les parents ne commettent pas de faute de surveillance, la jurisprudence considère que le fondement n'est plus la faute et donc les parents peuvent s'exonérer. Va se développer à côté de ce droit commun le droit spécial