Exposer Ddhc

* Contenu du préambule : distinction entre contenu formel et matériel. Au niveau de la forme : 4 textes : (1) DDHC 1789, (2) principes sociaux répartis par alinéas de 1946, (3) principes fondamentaux reconnus par lois de la république 1946 (principes dégagés par le juge), (4) Charte de l’environnement 2005. Au niveau du matériel : 4 catégories a) Principe de liberté : art 4 DDHC « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». b) Principe d’égalité : égalité

manque de capacité, en raison de la nouveauté. Texte d’Olympes de Gouges -> Ici dénonciation de l’oubli des femmes dans la Révolution et dans la DDHC. -> texte pastiche de la DDHC et revendication féministe? Lesquelles? Préambule : Tout au long du préambule elle remplace l’homme par la femme, toutefois ici ce n’est qu’une parodie de la DDHC : Elle remplace «les hommes» par «les femmes», le pouvoir législatif par «le pouvoir des femmes» et l’exécutif par «pouvoir des hommes», «citoyen» par

Cet extrait, est tiré d'un texte de Dominique Rousseau paru dans la Revue de Droit Public en 1990. Dominque Rousseau, professeur de droit constitutionnel et ancien membre du conseil supérieur de la magistrature, nous expose son opinion doctrinale sur la définition de la Constitution et de son évolution. Il repense à l'idée de constitution pour qu'elle soit la plus plausible et acceptable pour les citoyens, c'est à dire qui assurerait le mieux possible la paix, le respect, la liberté et la justice

«  L’ETERNEL PROBLEME DELA CONCILIATION DU DROIT DE L’INDIVIDU   AVEC LE DROIT DE LA SOCIETE DE L’ORDRE AVEC LA LIBERTE »  ALPHONSE DE LAMARTINE                 L’ordre  public  est  une  notion  vaste  et  abstraite  qui  répond  à  de  nombreuses  définitions.  Nous  la  définirons dans cet exposé par les buts qu’il vise :  ‐ Assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, en résumé la cohésion sociale.   ( L‐22‐12 du code general des colléctivités territoriales )         De part cette définition nous comprenons q

constitution. Donc la hiérarchie des normes sert à l’Etat de droit car toutes les autorités sont soumises à une entité supérieure qui est la constitution. - Que comporte le Bloc de constitutionnel : Préambule de a constitution de 46 (droit sociaux), DDHC 1789 (liberté), Constitution de 1958 (droit organique), Charte de l’environnement de 2004 et PFRLR : complète les normes à valeurs suprême, sont dégagé par le juge constitutionnel ou le conseil d’état car il a une faculté pour connaitre des affaires

réaliser. la conscience des b de l’ad constituant un chap omogéne du dt ad est relativement recente. pour des raisons qui tiennent sans doute au source du dt ad et aux lméthodes d’analyse des 1er auteurs les differents aspect des dt du b ont été tradi exposer sans qu’il n’y ait de lien entre eux. LES AUTEURS ETUDIENT DISTINGUEMENT LE DOMAINE les procédés d’acq des b ( expropriationet requisition) et les travaux public. c la division et la démarche suivie :::: la propriété publique s’entend de la propriété

Madame de La Fayette – La Princesse de Clèves (1678)LL1 – « La scène du bal »Etude linéaireGenre : Roman Mouvement littéraire : Classicisme, Préciosité Parcours associé : Individu, moral et société Introduction : La princesse de Clèves est un roman publié en 1678 anonymement par Madame de Lafayette qui appartient au courant littéraire du classicisme

des individus. Une liberté des individus qui est consacré, dans le texte fondateur DDHC qui depuis 1789 a connu des évolutions dont certaines seront actées dans le préambule de la constitution de 1946. Consécration des libertés dans DDHC de 1789 Remarques préalables : Ne pas confondre, cette déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, avec la déclaration universelle de 48. Pas même assemblée DDHC par AN française Déclaration Universelle des Droit de l’Homme : assemblée nationale

de l’intérêt social c’est la raison pour laquelle, selon lui, ne peuvent être pénalisés l’adultère ou l’homosexualité car ce serait pénaliser des comportements qui ne heurtent que certaines convictions religieuses subjectives. Beccaria va ensuite exposer les grands principes de procédure pénale à savoir la légalité des délits et des peines c'est-à-dire qu’un acte ne peut être qualifié de délit que s’il existe une loi qui le qualifie comme tel et prévoit une peine applicable à cet acte. Beccaria parle

une icône du féminisme, cela peut se confirmer avec la création de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, un pamphlet du texte emblématique de la Révolution française censé prôner l’égalité des droits. En effet, cette réécriture expose l’oubli des femmes dans la société et imposer une égalité entre la femme et l’homme.Malheureusement, elle ne sera écoutée qu’en 1986. Longtemps ignoré par les historiens, elle est désormais considérée comme une figure majeure du féminisme.Problématique :En