Exposer Ddhc

de l’Homme sont aux fondements du droit constitutionnel en ce qu’ils sont l’explication du pouvoir du peuple et des prérogatives qui lui est attribué. Ils sont aussi un objectif de Droit constitutionnel qui est parfaitement clair à l’article 2 de la DDHC « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. » Les droits de l’homme font l’objet aujourd’hui de célébrations, d’engagement résolus, de revendications , de violations systématiques

TD 1 : introduction EXPOSE : libre : 10min, 2 ou 3 sous partieon peut rendre une dissertation jusqu’à une semaine après la séance (ex : dissertation de la séance 2 on peut la rendre jusqu’à la séance 3)sujets exposé pour séance 2 : - les limites du référendum législatif- le référendum d’initiative partagée : mécanismes de souveraineté populaire ? - révision constitutionnelle et souveraineté du peupleDiscours de Bayeux : Pronconcé entre les 2 projets de 46 (printemps 46 rejeté par référendum, discours

«Mandataire du peuple, je ferais ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exposer ses idées, non les siennes: l'indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui.» CONDORCET. Rédiger l'introduction et faire le plan détaillé du commentaire. Introduction: En 1762, Rousseau dans son contrat social énonce la thèse selon laquelle le peuple serait le representant, le pouvoir suprême et cela car la souveraineté residerait dans le peuple

Introduction : L'art 2 du Code Civil expose '' la loi dispose pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif '' → Ce qui signifie qu'à partir du moment où la loi est en vigueur, elle régit les situations juridiques qui sont nées postérieurement à cette mise en vigueur mais aussi qu'une loi est sans application aux situations juridiques dont les effets ont été entièrement consommés sous l'empire d'une loi précédente. (OU par conséquent, les situations passées sont, en principe, à l'abri de l'intervention

la monarchie absolue française a décidé de lever l’impôt de sa propre autorité sans autorisation. 4/08/1789 : abolition des privilèges. Le principe du consentement à l’impôt a été repris par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26/08/1789 dans son article 14 elle précise : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité

De FranceschiMaria-RaffaellaTerminale6Y a-t-il un droit inconditionnel ?________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Du latin directum , dont la signification est géométrique, le mot « droit » est aujourd’hui utilisé dans un sens juridique et philosophique. Son usage remplace celui du mot « jus », la justice. Le Droit englobe l’ensemble de ses

dont le peuple venait de se libérer ne se reproduise à l'avenir c'est à dire : situation ds laquelle le titulaire du pouvoir (la monarchie en France) abusait de son pouvoir/ l'utilisait de manière arbitraire. → Constitution = écrit dans lequel on expose les moyens d'éviter les abus de pouvoir. B) Le nombre des constitutions aujourd'hui 1) Dans le monde : c'est l'universalisation des constitution. ° Apparition d'un nouvel État : on constate qu'à chaque fois ou presque qu'un

Montesquieu défend idée de loi doit déterminer infraction et peines applicables ; influence Beccaria (Traité des délits et des peines) concept « seules les lois peuvent fixer peines qui correspondent aux délits », pouvoir du lég : Pcp consacré art 8 DDHC « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » Principe lég, deux idées : - Pas d’infraction sans texte : Si interdiction pas posée par loi, personnes ne peuvent être sanctionnées

------------------------------------------------- La loi est une règle de droit Doc 1 / Art 5 DDHC : La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Cet article proclame les limites du droit de la loi. La loi n’a plus tous les droits comme c'était le cas dans l'ancien régime ; il ne suffit plus qu’elle se manifeste pour qu’elle soit automatiquement moralement et légalement respectable. La DDHC un droit positif ("droit positif" désigne l'ensemble des règles de droit effectivement

La présomption d’innocence Bonjour à toutes et à tous, aujourd’hui avec Laura Jessica et Siham nous allons vous faire un exposer sur la présomption d’innocence. Pourquoi un tel sujet, tout simplement du fait qu’il soit important et d’actualité. Notre problématique est la suivante : Quel rôle joue les médias sur la présomption d’innocence Tout d’abord nous allons définir la notion de présomption d’innocence ainsi que celle de la liberté d’expression. Ensuite nous verrons en quoi la liberté