Fondements Théoriques De La Séparation Des Pouvoirs

notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique il est nécessaire de prendre

institution politique, institutionnalisé la politique, 2) Quelles sont les fonctions politique du droit constitutionnel ? D'abord une fonction organisationnelle, un droit de l’organisation des pouvoirs politique en les séparant (c'est le 1er pouvoir) La dévolution des pouvoirs l'exercice des pouvoirs Le pouvoir constitutionnel va déterminer les compétences Ensuite une fonction protectrice (citoyen, les individus quelques soit leurs origines et leurs âges et même les personnes morales) Enfin une

et les contraventions . Les2ème sanction est les sanctions civiles est prévues par le droit civile. Elles sont de différentes sortes suivant les faits en cause. Il peut ainsi s’agir des dommages intérêts, de la nullité ou de la contrainte B. La séparation droit public\ droit privé La distinction entre le droit public et le droit privé a traversé les siècles et a connu des vicissitudes, notamment doctrinale, mais sans jamais disparaitre. Aujourd’hui, en dépit de certaine contestation qui demeure

le droit des commandements religieux, il faut mettre l’accent sur la sanction. Les commandements religieux se situent entre l’homme et Dieu (l’Etat n’a pas à intervenir) Il n’en est pas de même en matière de droit où la sanction est étatique. Fondement de la règle de droit Il s’agit de savoir comment et pourquoi l’autorité publique (l’Etat) peut établir des règles et en imposer le respect. Tout le groupe humain, toute collectivité humaine, lorsqu’il s’organise (c’est-à-dire quand sa taille

aspect moins théorique C Prudh° TP /TC C.ASSISE Juridiction de proximité inférieur a 40000 un seul juge. Ils vont ensuite rendre un jugement. Il y a plusieurs principes juridiques en matière d’organisation judiciaire  Principe de collégialité : décision rendu par minimum 3 juges sauf cas de la juridiction de proximité ou un seul juges statut ou le juge d’instruction en matière pénal ou le juge d’affaire familiale en droit de famille. Principe d’indépendance de la justice : séparation du pouvoir

la démocratie est née dans les cités grecque, aux 6 eme et 5 eme siècles avant J-C. la démocratie antique est une démocratie limitée et directe. Elle oppose au pouvoir d’un seul pouvoir des citoyens libres et égaux. C’est l’assemblée du peuple qui décide après que chacun ait pu s’exprimer et la décision est prise à la majorité des voix. Mais c’est aussi une démocratie limité car le nombre de citoyens est très réduit, en

puisse y avoir une différence notable dans la perception de ces évènements… Ceci n’est pas véritablement une planche mais simplement quelques réflexions sur les notions de Tolérance, Laïcité et Liberté d’expression. LA TOLERANCE Le fondement de l’idée de tolérance réside en partie dans l’incertitude de la Vérité. MONTAIGNE ne disait-il pas : « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». Nous savons tous qu’il est difficile d’approcher la Vérité, qu’elle est toute relative dans le

Le droit des institutions sociales et medico-sociales, est un droit français, l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux établissements sociaux et medico sociaux (ESMS). Transcendant les divisions habituelles de droit et notamment la séparation entre le public et le privé, il se trouve pour l’essentiel dans le Livre III du code de l’action sociale des familles (CASF) qui résulte de la codification de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et medico-sociale. Mon poste

nouveaux impôts royaux. Elle veut un véritable pouvoir législatif et surtout la rédaction d'une constitution qui inscrirait clairement le rôle de chacun dans l'exercice de l'état et surtout enracinerait son rôle législatif. Face à la sclérose du pouvoir en place, les parlements entraîne le tiers-états dans ses revendications au nom de la défense des libertés provinciales. Ces derniers prennent conscience qu'ils peuvent légitimement prétendre à plus de pouvoir, à devenir un véritable arbitre du conflit

 conceptions de la société différente - Benjamin Constant (19) : exprime cette opposition : «  D’un côté la liberté des modernes qui exprime une volonté d’indépendance par rapport à l’état, de l’autre côté la liberté des anciens conçue comme un pouvoir de participer à l’exercice de la puissance publique «  - Manifestations de l’héritage de l’antiquité : - réf à l’Antiquité jamais complètement écartée  pl renaissances, influence renouvelée :  renaissance carolingienne  12ème redécouverte des