Gage

LES SURETES MOBILIERES AVEC DEPOSSESSION : LE GAGE [pic]                 Les art 2071 et 2072 C.civ définissent le gage. Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet à son créancier une chose pour sûreté de sa dette; le nantissement d’une chose mobilière s »appel gage, d’une chose immobilière antichrèse                 Ce mot de gage ne doit pas se confondre avec le « droit de gage général » des créanciers de l’art 2092 C.civ. Ici, on est en présence véritablement d’une sûreté réelle

1. DEFINITION ET PRINCIPES GENERAUX 1.1 Constitution du gage 11.2 Etendue du droit de gage 1.3 Etendue de la garantie 1.4 Aliénation de petites parcelles 1.5 La spécialité du gage quant à son objet 1.6 De la poursuite en réalisation de gage 2. LES DIFFERENTES FORMES DE GAGE IMMOBILIER 2.1 L’HYPOTHEQUE 2.2 LE NANTISSEMENT 3. LE REGISTRE DES CREANCIERS 4. LA RADIATION DU GAGE IMMOBILIER AU REGISTRE FONCIER 5. DE QUELQUES CAS PRATIQUES 5.1 Changement de créancier, Changement de débiteur

LE CONTRAT DE GAGE Le contrat de gage suppose une créance. Il établi donc un lien entre un créancier, que l’on appelle « créancier gagiste » et un débiteur. Le gage est donc un droit qui garantira le créancier du paiement de sa créance (art.2333 C.civ). Le contrat de gage de droit commun, a eu un très grand succès dans les affaires. Raison pour laquelle il existe de nombreuses dispositions dérivées du contrat de gage qui sont devenues des instruments de crédit ou des moyens de financement comme :

Ohadata D-05-29 LA MISE EN GAGE DES COMPTES BANCAIRES Par Joseph ISSA-SAYEGH Professeur La mise en gage des comptes dont une personne est titulaire chez un banquier au profit de ses créanciers est une pratique assez courante dans les milieux bancaires pour mériter une attention particulière sur une sûreté dont la nature et le régime juridique, non déterminés par la loi, résultent surtout d’une démarche contractuelle qui démontre la vitalité de la liberté contractuelle en matière de sûretés1. Pour

TD de Droit des Sûretés Séance 1 : Droit de gage général – Présentation des sûretés Dissertation : Les moyens de protection du créancier chirographaire Les rapports entre le créancier et le débiteur sont fréquemment caractérisés par une certaine complexité. Les rapports d’obligation qui unissent ces deux protagonistes constituent un lien de droit permettant au créancier de contraindre le débiteur à faire, ne pas faire ou donner quelque chose selon la distinction traditionnelle des

Par la simplicité de son mécanisme , le gage ( synonyme nantissment mobilier ) est certainement le type le plus ancien de surete réelle conventionelle . Il consiste en effet pour le débiteur ( du gage) à remettre à son créancier un objet ùobilier que celui-ci fera vendre pour se payer , si le débiteur n'exécute pas son obligation . En principe donc , le débiteur est dépossédé du meuble mis en gage . Et cette situation crée, au bénéficiaire de la sureté, un avantage considérable sur les autres créanciers

octroyé à un créancier dont l’assiette est un bien incorporel. Il ne pourrait pas être non plus octroyé au créancier d’un gage sans dépossession. Le droit de rétention apparaît donc clairement comme subordonné à la dépossession du débiteur. La dépossession du débiteur se définit comme le retrait des droits de ce débiteur sur un objet. Elle intervient lorsque celui-ci remet le bien gagé au créancier ou à un tiers. L’absence de dépossession correspondrait donc à la continuation de la jouissance du débiteur

sûretés 09-10    1  Plan du cours Introduction générale Tableau synoptique général des sûretés OHADA I. LES SURETES PERSONNELLES A. Le cautionnement B. La lettre de garantie II. LES SURETES MOBILIERES A. Le droit de rétention B. Le gage C. Les nantissements sans dépossession III. LES SURETES IMMOBILIERES A. L’hypothèque B. Les modalités, caractères et formes de l’hypothèque Dr Jean-Louis CORREA Droit des sûretés 09-10    2  Définition des termes clés Bénéfice

............... CHAPITRE II : GAGE ............................................................................................... Section I : Constitution du gage...................................................................... Section II : Modalités particulières du gage.................................................... Section III : Effets du gage ............................................................................. Section IV : Extinction du gage...............................

nantissement, le gage. C’est un droit réel car il porte sur un bien (jus in re), soit un pouvoir direct exercé par une personne (le sujet du droit) sur un bien donné (l'objet du droit). 5 – Qu’est ce qu’une hypothèque, un gage et un nantissement ? A - Hypothèque : Une hypothèque est une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. B- Un gage : Le gage est une sûreté