Gouvernement Des Juges

Vendredi 12 novembre Groupe 1 Droit Constitutionnel Sujet : Comparer le contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette citation de l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

pourra en temps voulu décider la création. » Ainsi, bien qu'instituée par la Constitution, la Cour suprême reste sous le régime législatif du Congrès, l'organe législatif américain, notamment pour ce qui est relatif à sa composition (le nombre de juges qui est depuis 1869 de neuf). Il convient de développer l'organisation judiciaire fédérale américaine pour mieux expliciter sa domination par la Cour suprême. Parallèlement à l'organisation judiciaire des États fédérés composée de tribunaux et cours

juge, cf "bouche de la loi" (Montequieu). un contrôle du "gouvernement des juges": -un contrôle de constitutionnalité de l'activité interprétative des juges ordinaires -La juridiction constitutionnelle = réserves, averties le juge ordinaire => renforcement de la hiérarchie des normes (CF Kelsen) et fait appel au juge ordinaire afin d’instaurer une -coopération entre juge ordinaire et constitutionnel => pas de « gouvernement des juges". Un législateur modérement remit en cause: -la juridiction

Sujet de dissertation : La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois. Introduction : La réforme des retraites a fait beaucoup de bruit ces derniers mois. Le gouvernement voulant avancer l’âge de départ à la retraite a émis une loi très lourdement contestée, les adversaires de cette réforme ont été jusqu'à demandé un contrôle de constitutionnalité qui a eu plus pour effet de retarder la ratification de cette loi que de la censurer. Il s’avère que la loi est conforme à la Constitution

examiner les enjeux qui s’attachent à une définition matérielle de la loi. II] Les enjeux politique d’une définition matérielle de la loi La définition matérielle de la loi a des conséquences sur le pouvoir des parlementaires et sur celui des juges A/ Le pouvoir des parlementaires La normativité de la loi apparait comme une réponse à l’utilisation de la loi comme moyen de communication politique qui amène à s’interroger sur la fonction du droit. 1) La loi comme outil de communication

de l'Etat de droit Expliquez le principe de la soumission de la Constitution, texte incorporant les libertés fondamentales etc... cependant, cela n'est pas reconnaître la pleine souveraineté au peuple. Cela peut paraître anti démocratique (gouvernement des juges) II)Une protection conditionnée par ses modalités de mise en oeuvre (titre pas joli, à adapter) A)Une protection caractérisée par la nature de l'autorité constitutionnelle (organe politique/organe juridictionnel?) B)Contrôle a priori

La garantie d’une indépendance par un contrôle prononcé sur la base du droit (l’impossible indépendance et neutralité du contrôle s’il est exercé par un organe politique, importance de la nomination des membres et du statut pour éviter un « gouvernement des juges ») La séparation des pouvoirs assurée du fait de la neutralité de l’organe chargé du contrôle Dans tous les pays de démocratie moderne, l’adoption du contrôle de constitutionnalité a soulevé les mêmes questions théoriques quant à son application

suprématie de la loi, expression de la souveraineté nationale »2, qui « doit être tenue comme l’expression définitive et intangible de l’état de droit »3. Le projet de 1990 fut même décrit sous les traits terrifiants « de l’arbitraire et [du] gouvernement des juges »4 ou d’un véritable « droit de remontrances »5. En bénéficiant d’une conjugaison de facteurs favorables à sa consécration, l’instauration d’un contrôle de constitutionnalité des lois promulguées par la voie d’une question préjudicielle devant

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, UN " GOUVERNEMENT DES JUGES" ? INTRODUCTION « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi à la règle supérieur édictée par la constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » Michel Debrés A. Historique Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitution des lois et des traités

Dissertation : Conseil constitutionnel : juge du gouvernement ou gouvernement des juges ? Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette institution a été créé d’abord dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. A ce titre, il est juge électoral pour les élections