Gouvernement Des Juges

cours (et des TD !) les plus pertinentes « Les caractères du contrôle de constitutionnalité des lois »  « Le conseil constitutionnel »  « L’arrêt Marbury c/Madison »  « Les caractères du contrôle de constitutionnalité »  « Le gouvernement des juges » « Les révisions constitutionnelles préventives» Etape n°4 : Construire le plan LE CONTROLE COMME GARANTIE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS Une garantie longtemps méconnue La prise en compte progressive du contrôle

constitutionnalité est née en 1803 aux Etats-Unis avec l’affaire Marbury contre Madison, une telle notion a fait son apparition en France bien plus tardivement (1958) pour deux raisons principales. D’une part, à cause de la méfiance qu’inspirait le pouvoir des juges dont l’influence sur l’administration et sur le pouvoir législatif fut combattu par les révolutionnaires. D’autre part, en raison de la suprématie admise sous les IIIème et IVème République à la loi («expression de la volonté générale» selon Rousseau)

pouvoir. Il faut que la suprématie de cette norme fondamentale soit garantie par un contrôle de constitutionnalité. Aux États-Unis, elle se fonde sur l’article 6 de la Constitution de 1787 qui investit les juges d’un très grand pouvoir, à tel point qu’on en arrive à parler de « gouvernement des juges ». Néanmoins, ce contrôle de constitutionnalité s’est très bien développé aux États-Unis, grâce à une séparation égalitaire des pouvoirs. Aux Etats-Unis ce principe de la séparation égalitaire des pouvoirs

1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la charte de l'environnement de 2004 et aux principes reconnus par la République depuis 1789. Ici, par constitution on entends constitution formelle soit un document écrit qui contient le mode de gouvernement d'un État explicité. De plus, le contrôle de constitutionnalité est lié à la hiérarchie des normes, il faut donc que la constitution soit rigide c'est-à-dire qu'elle confère aux règles de droits qui la constituent une force juridique qui les situe

constitutionnalité permet de garantir les droits fondamentaux et des institutions. Mais, Il conduit aussi les juges à se comporter en gouvernants. A) Le conseil constitutionnel en France : L'idée de confier le contrôle de constitutionnalité à un organe externe au Parlement a cheminé très lentement en France, car la souveraineté des assemblées et la crainte du «gouvernement des juges» sont des dogmes solidement ancrés. À ce titre, la Constitution de la Ve République, en créant le Conseil constitutionnel

seulement un contrôle a priori, abstrait et centralisé. Aujourd'hui, la "question prioritaire de constitutionnalité" peut être posée devant tous les tribunaux relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation, à l'occasion d'une instance. Les juges du fond décident de sa transmission au Conseil d'Etat ou à la Cour de Cassation, qui peuvent renvoyer la question au Conseil constitutionnel.Le contrôle de constitutionnalité en France peut donc à présent s'exercer a posteriori.Lorsque le Conseil constitutionnel

s’établir par le jeu des interprétations respectives des différents juges, n’étant ni résiduel ni sans incidence sur la sécurité juridique. Certes l’article 62 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics comme à l’ensemble des autorités administratives et juridictionnelles françaises, mais cet article étant précisément soumis à l’interprétation des juges – et notamment du Conseil d’Etat – ses modalités d’application sont

ont toujours refusé d’accorder au judiciaire le caractère de pouvoir. En effet, dans la Constitution de la Vème République par exemple, le titre VII est appelé « De l’autorité judiciaire ». Par cela, on entend ainsi rejeter tout risque de gouvernement des juges, tel qu’il a pu y en avoir aux Etats-Unis. C’est en particulier le contrôle de constitutionnalité qui a été difficile à mettre en œuvre car il est difficile de justifier qu’un juge puisse contrôler une loi, qui est l’expression de la volonté

TD : « La Constitution est ce que les juges disent ce qu’elle est » Chief Justice Hughes. Dans l’esprit des pères de la Constitution américaine de 1787, la Cour Suprême, c'est-à-dire l’organe placé au sommet de la hiérarchie juridictionnelle fédérale et d’Etat, devait se limiter à annuler tout acte « manifestement contraire à la Constitution » (Hamilton) et l’on n’imaginait pas qu’elle puisse jouer le rôle qu’on lui connaît aujourd’hui. La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat, fixant

candidatures.) → saisine par les autorités po (fr avant 74..) B) La peur du gouvernement des juges notion de Édouard Lambert, 1921 → notion: née aux USA car juges très influents etc. → applications: Fr = PFRL le juge constit créé du droit et contrôle le Parlement, alors que celui-ci est élu, à l'aune de ce droit qui n'est qu'un interprétation arbitraire de la Constitution Mais exercice raisonnable par les juges constit qui se limitent eux-même et se soumettent à la souv pop (Fr 74-54DC