Grève

Sociologie La grève étudiante québécoise de 2012, fut la plus longue de l’histoire du Québec, soit 201 jours. Elle fut déclenché en réponde à l’augmentation des droit de scolarité universitaire par le gouvernement du parti libérale de Jean Charest. L’augmentation prévu était soit de 75% sur 5 ans ou une augmentation de près de 82% en 7 ans cela dit pour les années 2012 à 2017 le montant passerait de 2168$ à 3793$ et pour la période de 2012 à 2019 le montant passerait de 2168$ à 3946$. Cette grève générale

Comment concilier, le principe de continuité, dans les services publiques et de droit de grève ? Dans un premier temps nous étudierons la confrontation entre continuité et droit de grève ensuite les moyens mises œuvres pour assurer un service minimum I-Continuité et droit de grève dans les services publics Le principe de continuité étant l’essence du service public, sauvegardant le bon déroulement de l’activité, au nom de l’intérêt général et la liberté privé à savoir la revendication de

Définir la grève - Dégager le principe et les limites du droit de grève - Identifier les modes de règlement des conflits collectifs ➢ ACTIVITE 1 : Définition de la grève 1. En vous rapportant à la grève émise par les salariés de la SAMR (document 1), au texte de loi (document 2) remplissez l’annexe 1. 2. A partir d’un texte (document 3), énumérez dans l’annexe 2 les conditions pour qu’une grève soit réalisable. ➢ ACTIVITE 2 : Principe et limites du droit de grève 2

faire la grève. La grève se définit comme étant : Une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité, d'une profession, à cesser le travail de manière concertée. Afin d’approfondir cette notion je vous expliquerai dans un premier temps qu’elles peuvent être les motifs de grève liés a leurs conditions de travail ou leurs suppression de postes ,enfin nous aborderons le débrayage et les autres formes de grèves . Partie I : Les motifs de la grève A. Conditions

droit de grève dans les services publics. Le projet de « loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » a été promulgué le 21 août 2007.Ce dispositif, aurait pour intention d’assurer un « service minimum »habituel, et veille à conserver l’intêret général au non de l’intérêt privée, pierre angulaire du service public. Sous la III République, la loi Ollivier de 1864 reconnait la liberté d’exercer le droit de grève. Ce principe

Alassane BAYO Ameth BIAYE Isaac COLY Omar COLY Abdou Kadri DIATTA Baboucar NDOUR THEME 8: Les ripostes à la grève PLAN I- Les mesures à l’égard des grévistes A-Les sanctions en cas de faute lourde B- Les sanctions en l’absence de faute lourde II-Les mesures relatives à la marche de l’entreprise A-Récupération, sous- traitance et remplacement des grévistes B- Chômage technique

licenciement d’un salarié gréviste Mots-clefs : Licenciement, Salarié, Grève, Conditions, Faute lourde, Intention de nuire Seule la faute lourde du salarié gréviste peut justifier son licenciement. Seule la faute lourde, caractérisée par l'intention de nuire peut justifier le licenciement d'un salarié gréviste, comme le rappelle la Cour de cassation dans cet arrêt du 9 mai 2012. Un manutentionnaire ayant participé à un mouvement de grève avait été licencié pour faute grave pour avoir, notamment, porté

LE DROIT DE GREVE La dernière illustration est celle qui concerne la protection des droits fondamentaux. Le juge constitutionnel burkinabé donna la preuve, à l’occasion du contrôle de constitutionnalité de la loi organique n°36-2001 du 13 décembre 2001 relative au statut du corps de la magistrature, qu’il est entièrement dévolu au service de la majorité présidentielle. La question principale concernait la conformité à la constitution de l’article 36 de la loi organique qui dispose que « l’exercice

La grève, ou encore le conflit collectif du travail consiste en l'arrêt simultané du travail par des salariés d'une entreprise, d'un secteur économique ou d'une société. Ces grèves peuvent être initiées par des syndicats (ce qui est généralement le cas) mais il est aussi possible que ce soit les salarié eux même qui prennent cette initiative. Ce genre d’action est mené par les salariés qui réclament de meilleures conditions (hausse de salaire, amélioration des équipements, des horaires de travails…)

……………………………………………………………………………….. 3 I. Le cadre conceptuel et juridique du droit de grève ……………………………………. 4 1. Définition ………………………………………………………………………….. 4 2. Les conditions de grève ………………………………………………………….... 5 3. Les conséquences de la grève ………………………………………………………6 4. Les textes juridiques : un goût d’inachevé ……………………………………....... 6 II. Le cadre contextuel de l’organisation du droit de grève ……………………………….9 1. Les problèmes engendrés par l’absence d’un droit de grève ………………...…….9 2. Les circonstances de la mise en place de