Impact De La Sox

performants, notamment pour l’élaboration budgétaire, afin d’améliorer les performances opérationnelles et la communication financières des entreprises est une tendance de fond. Les motivations sont multiples : Un développement rapide de normes spécifiques (SOX, IFRS, Loi de Sécurité Financière), les besoins croissants de réactivité et de contrôle interne d’organisations étendues et décentralisées, et l’environnement économique général face auquel étude du passé, prévisions, simulations, scénarios et stratégies

la loi Sarbane-Oxley dans le cas marocain ? » Nous commençons en premier lieu par une revue de littérature par laquelle nous allons présenter les fondements théoriques du contrôle interne. Par la suite nous allons présenter les exigences la loi SOX et les nouveautés du COSO 3 parue en 2013. Finalement nous allons proposer une démarche d’évaluation et de mise en place d’un contrôle interne efficient au sein des entreprises marocaines en conformité avec le COSO et la norme 5 du PCAOB. 1. Fondements

suggèrent que la consommation de carburant du shipping international doublera d’ici à 30 ans (Corbett, 2007) et (Eyring, 2005). Ainsi, les estimations d’emissions de CO2 s’éleveraient à 2 milliards de tonnes à l’horion 2015, celles des gaz soufrés - dits SOx - à 20 millions de tonnes et celles des dérivés azotés – dits NOx - à 37 millions (Vidal, 2008) (DKGroup, 2010) Le graphe ci-dessous présente les différents scenarii d’accroissement de ces émissions, de 2007 à 2020, Hypothèse haute : Croissance

apparaît la loi sur la sécurité financière Sarbanes-Oxley Act (SOX) qui s’applique à l’ensemble des entreprises françaises et européennes cotées ou ayant des filiales aux USA. Cette loi a un double objectif. D’un part, elle protège les actionnaires contre la manipulation et les atteintes à l’intégrité des informations et des communications. D’autre part, elle cherche à améliorer la transparence dans la gestion des entreprises. La loi SOX, qui constitue la plus grande réforme depuis les années 30

quantifier cette consommation sur les ressources du milieu local et/ou extra local ; les rejets et/ou émissions associés au projet ; les stockages internes considérés comme de fréquentes sources de risque d’émission accidentelle ou récurrentes ; les impacts propres au type de projet considéré. Enfin, le cas échéant, il convient d’analyser : Parmi ces phases, cinq catégories générales de facteurs de perturbation du milieu ont été identifiées : - En ordonnée ont été fixées les composantes du milieu

filers In 2004, smaller publicly traded organizations have continued to argue that complying with SOX section 404 was an unfair burden. As a means for improving both the understandability and the applicability of the ICFR, COSO released Internal Control over Financial Reporting—Guidance for Smaller Public Companies (ICFR-SPC). Although the true value and utility of the ICFR-SPC for compliance with SOX section 404 will become clearer over the next several years, the authors believe that the value of

de surveillance et de maîtrise des risques : 23 f) Système de documentation et d’information : 23 B) Risques liés au contrôle interne dans les banques : 24 1) Lien hiérarchique entre la Direction générale et le contrôle interne : 25 2) Impact du contrôle interne sur la gestion des risques : 26 3) Les aides de 2009 et leur utilisation dans les fonds des établissements : 27 C) Obligation des banques par rapport à la loi  : 27 1) Apports de la loi  : 28 2) Loi de sécurité financière :

internationaux. Aux USA on a la loi Sarbanes-Oxley et en Europe on a la directive MIF et Transparence. Mutations profondes de l’environnement économique : La demande des investisseurs internationaux d’une meilleure gouvernance et transparence entraine des impacts juridiques. Eclatement de la bulle internet, les scandales financiers aux USA ou en Europe ont entrainaient une évolution de la réglementation relative à la gouvernance d’entreprise (GE) et à la transparence de l’information financière notamment

..................... 7 1.2. Réglementation ........................................................................................................................................................................................ 7 1.3. SOX ...................................................................................................................................................................................................................... 7 1.4. Risques ............

le cycle Vente/Clients, tant qu’un des plus importantes sources de valeur ajoutée pour toute petite et moyen institution/entreprise. Par conséquent on va essayer de répondre sur la problématique suivante : Comment l’absence du contrôle interne impacte négativement la performance de petites et moyennes entreprises marocaines en termes de leurs rentabilités? Pour traiter cette problématique, on va adopter une posture épistémologique purement qualitative, du fait qu’elle va se baser sur :  Visite