Inaliénabilité Du Domaine De La Couronne

hérédit permet d’ê au + prè du divin, Dieu est le proto du roi et dieu est permanence) ; autorité absolue (rapport fort avc justice, pers ne l’investit, St louis et royaume de Naples) -L’époux de la Couronne : Roi Fr aimé de son peuple ; idée de la dusion des patrimoines (inaliénabilité domaine de la couronne, imprescriptibilité du royaume dc aliénation/abandon sont nuls) La voix critique de Montesquieu 1). La médiation sur Rome : Cause majeur de la grandeur : on s’enrichit de se regard ouvert -La

aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place accordée à ces lois en ce qui concerne notamment l’indisponibilité de la Couronne dont il a retraçé en quelque sorte l’évolution en Droit français dans un ouvrage datant de l’année 1663 intitulé "Questions notables de Droit, De la loi salique". Dès le début du XVIème siècle , lors de la mort du Roi, la question de son successeur

spirituelle qui renvoi a l’excommunication ce que le roi veut éviter * Des contraintes structurelles, le roi est obligé de prendre conseil pour gouverner, le roi est obligé de se soumettre au ctrl des chancelier et des parlement pour la législation Domaine de la loi qui est le po absolu et le roi en est limité Justice : le roi est aussi obligé de déléguer se attributions et ce sont des limites car le roi ne gouverne pas seul, caque agents peut etre un contre pouvoir aux dérives royales * La

règles constitutionnelles en régissaient l'exercice des pouvoirs : La loi Salique en matière de succession au trône, réservée uniquement aux hommes, Indisponibilité de la couronne; le roi ne pouvait pas abdiquer, Inaliénabilité des biens de la Couronne (impossible de vendre les biens de la Couronne) C'est à partir du siècle des lumières(1) que le mot Constitution apparaît au sens fort. Les philosophes ainsi que les révolutionnaires français sont à l'origine du mouvement

royaume. Cet édit met en forme deux principes fondamentaux du domaine de la couronne : le principe d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité. Ces deux principes étaient appliqués dans le but d’éviter les dilapidations royales. Le principe d’inaliénabilité se définit de manière simple par l’interdiction légale de vendre ou de céder un bien (Larousse). Concernant, le domaine public il s’agit de ne créer aucun lien au domaine aussi bien l’usus, le fructus ou l’abusus (impossibilité de vente

place tous ses espoirs quant à l'avenir de la France dans le petit-fils héritier de la Couronne, le duc de Bourgogne. La mort prématurée de ce dernier ébranle profondément le duc qui écrit à cette occasion l'un des plus beaux passages de ses Mémoires. La colère de Saint-Simon se cristallise sur la décision de Louis XIV de faire légitimer ses enfants naturels, les « bâtards », et d'en faire des héritiers de la Couronne. Le mémorialiste y voit une offense grave à la monarchie. La mort du Dauphin en 1711

l’interventione peccati mise en place par Ambroise, évêque de Milan. 5ème siècle jusqu’au 9ème siècle : Loi salique mise en place ss le règne de Clovis : loi pénale + droit privé. 5ème siècle jusqu’au 8ème siècle : MEROVINGIENS et prince d’hérédité de la couronne. 8ème siècle Charlemagne 9ème : les rois ont perdu leur capacité de légiférer à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les accaparer. 843 Partage de Verdun Le moyen Age classique (X-XII)

paix, a proteger l’eglise, a ne vendre aucune partie du domaine. - 2 : l’election: acclamation du roi par la foule. - 3 : l’onction. ( verbe oindre= recouvrir avec une huile). L’archeveque de reims va recouvrir plusieurs parties du corps du roi avec une huile spéciale : le saint chrème. C’est l’huile qui a servi au bapteme de clovis. Elle est tiré de la sainte ampoule. - 4 : la remise des attributs du pouvoir royale. Le roi va etre couronné et va recevoir un anneau et un glaive, et le sceptre

rédaction particulière s d‘ordonnance. 2- Elles sont traditionnelles L’idée d’une norme supérieure s’imposant au roi est une idée très ancienne car elle remonte au serment du sacre par lequel le roi s’engageait à conserver les droits de la couronne. 3- Elles limitent l’autorité royale Le roi est libre à l’égard des lois ordinaires par contre il est lié par les lois fondamentales qui sont les lois du royaume et non celle du roi. Les lois fondamentales du royaume s’imposent au monarque

loi salique (partage égal entre les fils). Tous ces territoires vont parfois se réunir sous une seule couronne. Très rapidement, on s’aperçoit que trois royaumes vont perdurer : Austrasie, Burgondie, Naustrie. Chaque fois mérovingien va, pour gérer la domesticité royale, s’entourer de gens très proches qui auront d’abord des fonctions domestiques qui vont au fil des ans s’étendre dans le domaine politique et vont avoir une finalité politique. La plus emblématique de ces fonctions est celle de Maire