Jean sans Terre

aux tentatives d’absolutisme monarchique Elle internet toute arrestation arbitraire en faisant obligation que la personne arrêtée soit présentée dans les trois jours devant un juge. En 1215, les Anglais avait déjà tenter d’obliger leur roi Jean Sans Terre à signer une charte La Carta Magna pour limiter le pouvoir royal mais cette charte ne prévoyait pas de disposition pratique et n’était donc pas entièrement respectée. C’est donc lors du vote de l’Habeas Corpus qu’est mis en place une procédure

d’Aquitaine aves le comte d’Anjou, devenu roi d’Angleterre HENRY II PLANTAGENET) Traité important avec Henry II en 1180(traité de Gisors) 2- il agrandi le domaine royale par la guerre il fait la conquête sur Jean sans Terre (Normandie, Maine, Anjou, Touraine, Poitou, Saintonge). il prend notamment la Normandie au roi d’Angleterre a Bouvines en 1214. 3- il développe une bonne administration Paris devient la capital. B) Louis

constitutionnel o o o o o 5ème siècle avant J.C. : Les rudiments d'organisation politique dans les sociétés antiques ( exemple des cités grecques ) L'ère de l'absolutisme monarchique du Moyen Age 1215 : La " Magna Carta " par laquelle le Roi Jean Sans Terre accepta d'apporter des limites à son pouvoir absolu 1679 : " The Writ of Habeas Corpus " accordant des garanties contre l'arbitraire 1688 : " The Bill of Rights " réduisant sensiblement les pouvoirs du Roi au profit du Parlement o o o o o

immunité parlementaire. Cette monarchie prend ses origines par Guillaume le Conquérant qui, pendant le système féodal, prenait soin de régulièrement demander l’avis d’un conseil composé de tenants-en-chef avant d’établir une loi. Mais Jean d’Angleterre (Jean Sans Terre) va être, au travers de la Magna Carta, une des premières marches vers le Parlement lorsqu’il retire aux tenants-en-chef la garantie de leurs droits féodaux. Le roi ne peut plus percevoir d’impôt excepté les impôts féodaux habituels

après l’avoir enlevée et avoir répudiée sa première épouse, Berthe de Hollande. Ces excès lui vaudront de la part du pape, l’excommunication. Qui a cette époque est une sanction grave, d’autant plus pour une roi qui est censé être l’élu de Dieu sur terre. • Pacification du royaume, Louis VI et Louis VII réussissent à affirmer leur autorité, en soumettant les seigneurs. o On peut nommer comme exemple, le comte de Montmorency qui va être jugé et condamné par le roi lui-même car il persécutait

FINANCES PUBLIQUES II 1- Le consentement à l’impôt est un devoir du citoyen et consiste à contribuer aux dépenses et charges publiques. C’est un devoir qui est né en Grande Bretagne avec la Magna Carta (Grande Charte) de 1215, par laquelle le Roi Jean Sans Terre admettait qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec le consentement des représentants des contribuables puis avec le Bill of Rights (Pétition des droits) de 1689 qui consacre définitivement, outre le consentement à l’impôt, la périodicité de ce consentement

pays (sauf les États-Unis), mais sous des formes constitutionnelles codifiées. On parle alors de "Parlementarisme rationalisé". On peut faire remonter l'origine du système parlementaire britannique à 1215. En 1215, le malheureux roi d'Angleterre Jean sans Terre est totalement démuni politiquement. Excommunié, il doit supplier d'être pardonné par le pape. Il perd la bataille de Bouvines et risque une invasion française. Il n'a pas d'autre choix, s'il veut lever des fonds, que de les demander aux barons

françaises : conquête de la riche Normandie contre Richard Cœur de Lion (à l'issue du terrible siècle de Château Gaillard, en 1204, le dernier cas d'anthropophagie attesté en France), victoire de Bouvines en 1214 contre l'empereur Germanique et Jean Sans Terre, grâce au soutien des milices bourgeoises des villes de Picardie, première émergence du sentiment national français selon certains historiens (mais cette victoire est ignorée au sud de la Loire). A l'issue de son règne, Philippe II (consacré

place d’institution nationales (Chancellerie, Échiquier, etc) Il impose un droit unifié à tout le pays Il élimine les ordalies Il instaure l’enquête. Un juge itinérant interroge des témoins. Si les propos concordent, il dit «verre dictum» Jean Sans Terre (1199 - 1216) La Grande charte de 1215: Tous sont soumis à la loi, y compris le roi On ne peut lever les impôts sans l’autorisation des barons et des bourgeois On ne peut emprisonner une personne sans le jugement de ses pairs (Jury)

que son suzerain, comme le montre la première carte. Philippe II, dit Philippe-Auguste a comme objectif principal l'abaissement des Plantagenêts. Entre 1202 et 1205, il fait la conquête sur Jean sans Terre de la Normandie, du Maine, de l'Anjou, de la Touraine, du nord du Poitou et de la Saintonge. Jean sans Terre tente de réagir en organisant une coalition réunissant également l'empereur germanique Othon IV et le comte de Flandre. Le dimanche 27 juillet 1214, Philippe II triomphe de la coalition lors