Justice Communicative

patentes, des déclarations.) Il détient aussi le pouvoir exécutif, pouvoir secondaire, subordonné. Il détient le pouvoir judiciaire, de rendre la justice, de faire respecter la loi. Adage : « Toute justice émane du roi. » Il va déléguer à des tribunaux le soin de rendre la justice (justice déléguée). Le Roi peut reprendre la justice quand il veut (justice retenue). Tous les pouvoirs, plutôt que s’opposer, doivent s’associer en vue de faire triompher la souveraineté. 2) Le Roi gouverne par

personne n’aurait voulu écouter l’autre et le Chaos serai vite dominant. « Dans la liberté commune nul n’a droit de faire ce que la liberté d’un autre lui interdit et la vraie liberté n’est jamais destructrice d'elle-même. Ainsi la liberté sans la justice est une véritable contradiction ; car comme qu'on s'y prenne tout gêne dans l'exécution d'une volonté désordonnée. » Si être libre c'est faire ce que l'on désire, alors la liberté détruit la liberté, ce qui est absurde : l'homme est un être social

LA COMPETENCE Il existe tout d'abord une grande division de la justice en deux ordres. L'ordre judiciaire qui va intervenir pour toutes les affaires contentieuses entre deux personnes privées et l'ordre administratif qui va intervenir pour toutes les affaires concernant une personne privée et une personne publique. Au sein de l'ordre judiciaire on distingue le droit pénal et civil. Alors que le droit civil régit les relations contractuelles entre personnes, le droit pénal est une matière qui

individuelle et l’individualisation de la peine. Ces principes ne sont pas absolus, des restrictions peuvent être apportées pour les besoins de la recherche des auteurs de l’infraction ou encore pour prévenir les atteintes à l’ordre public. La justice pénale doit concilier ces principes et la recherche d’efficacité. Elle fait l’objet de nombreuses contraintes : l’augmentation de la délinquance, la pauvreté matérielle ou la volonté de diminuer le coût des politiques publiques. Law and economics

Cardin Le Bret va lui-même signaler plusieurs abus : lignes 16 et 17 « C'est d'elle qu'est venue la cherté de la Justice, la longueur des procès, la multitude des officiers ont plutôt des fainéants [...] ». Il aborde ici le problème des épices. Ce sont des petits cadeaux faits au juge par les justiciables à l'occasion des actes de procédure. Cette pratique a conduit à rendre la justice payante ( et même corrompue). Charles Loyseau dans son « Traité des seigneuries » aborde lui aussi ce problème.

autres. Pour eux, le Droit est une condition de la liberté de l’homme en société. Le Droit va en effet permettre à chacun de s’épanouir à côté des autres, dans le respect des autres, car l’individu est dans une société réglée. Chez les Grecs, la justice est la première des vertus car elle conditionne le progrès. S’il n’y a pas de Droit, la société est déréglée. Toujours chez les Grecs, les citoyens vivent en cité, ils sont civilisés ; à côté de ces citoyens, il y a les Barbares qui vivent dans des

précieux de l'être humain : la vie. Il est délicat, difficile a aborder, car aux arguments des abolitionnistes répond la conviction de ceux qui sont "pour" basée le plus souvent sur des sentiments comme la peur, la haine, le désir de vengeance ou de justice expéditive. Ces sentiments-là, qu'on le veuille ou non, il faut en tenir compte si l'on veut établir un vrai dialogue entre les deux parties ». Suzanne Welles touche le réel problème. Ce que font les attaques des uns, font les arguments des autres

l’exclamation qui conclue le poème « Oh les siècles et les siècles sur elle ». II) La ville comme lieu et pôle de valeurs : . Au vers 2 le mot « droit » renvoi à la notion de justice, valeur au fondement de toute société démocratique. Au vers 14, Verhaeren évoque « l’espoir fou », c’est l’espoir de la paix, or la justice est le ciment de la paix. Cette paix passe par la « délivrance » et le « salut » (v.7). Ce vers présente avec le vers précédent une alternance entre la rage et l’espérance ; comme

Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit? Le fait pour l'Homme de vivre en société suppose l'acceptation d'un droit qui s'applique pour tous, sans exception. L'enfreindre, c'est s'exposer immanquablement à des sanctions, ce qui laisse penser que l'Etat de droit permet le règne de la Justice. Or, il n'en demeure pas moins que le sentiment d'équité découlant de la Justice n'est pas toujours perceptible et ce malgré le droit en vigueur. Aussi, faire régner la Justice, est-ce seulement

suite d’un référendum (réponse négative des Pays-Bas et de la France ). Traité de Lisbonne en 13 décembre 2007, entrée en vigueur en décembre 2009. Il y a donc différentes institutions (conseil, commission européenne, parlement européen, cour de justice de l’UE)) ancienne CJCE qui siège à Luxembourg). Le droit de l’union s’applique directement et s’applique tel quel sur le territoire des états membres sans se plier à leur droit interne. On distingue dans le droit de l’union les règles de droit