Justice

La France, un modèle européen de justice constitutionnelle Le modèle européen de justice constitutionnelle a fait son apparition en Autriche et en Tchécoslovaquie au lendemain de la Première Guerre Mondiale c’est le philosophe du droit Hans Kelsen qui le premier inscrivit dans la Constitution de l’Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Il définit la justice constitutionnelle comme : «  La garantie juridictionnelle de la constitution », Eisenmann donne une autre définition

LA JUSTICE MILITAIRE [Intro] La justice militaire est une juridiction d’exception ayant pour objet de juger les faits et les actes relevant de l’armée. Elle est symbolisée par une instance de répression nommée « la cour martiale ». Celle-ci est un tribunal où les juges sont des militaires, rendant les verdicts selon le respect des normes de guerre édictées internationalement. La cour martiale est un tribunal dit exceptionnel car elle n’est utilisée qu’en temps de guerre. [Problématique] En

devant le Conseil de Prud’hommes 2nd degré ou Htes Juridictions : Nous sommes devant la chambre sociale/commerciale/civile de la cour d’appel/de cassation 2. Parties au litige 1er degré : Identifier le demandeur (celui qui introduit l’action en justice) Identifier le défendeur (celui qui est assigné) La décision prise se nomme jugement. 2nd degré : Identifier l’appelant (celui qui provoque la saisine, insatisfait de la décision précédente, fait appel au jugement, demande à la cour de réétudier

Magdalena Buss Uniwersytet Wroclawski Appréhension de la justice dans le conte merveilleux A BSTRACT While mirroring the collective unconscious, fairy tales show several diff erent concepts and representations of justice. Th rough a comparative approach to diff erent versions of the same plot, a trend towards ‘absolute’ justice can be observed in German narratives, folk tales appear to be basically amoral, whereas compositions targeted at the public of French salons of the seventeenth

Cours sur la Justice et l’Etat de droit Lectures conseillées: - Antigone de Sophocle - Roméo et Juliette et Richard 3 de Shakespeare - Le discours de la servitude volontaire d'Etienne de la Boétie - Livre 1 du Contrat social de Rousseau Introduction Justice et vérité: La question de la justice comme celle de la vérité est une des plus anciennes questions de la philosophie: c'est l'une des questions posées par Socrate à ses interlocuteurs, qu'ils soient de condition libre ou servile

anniversaire de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESI) Jeudi 11 décembre 2014 ------------« SECURITE ET JUSTICE. Réflexions sur la confusion entre fonction judiciaire et fonction exécutive » par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation Le droit à la sécurité est un droit de l’homme vis-à-vis de la société et de l’État. Le droit au juge également. La sécurité et la justice sont deux aspirations profondes de nos concitoyens qui, parfois confortés

Réorganisation des tribunaux et qualité de la justice La réorganisation des tribunaux est-elle nécessaire afin d’assurer une justice d’une meilleure qualité en France ? Il existe sur le plan des libertés fondamentales un réel droit subjectif d’agir en justice, c’est le libre accès à la justice. Ce droit va créer de vraies obligations pour les Etats qui devront créer un réel recours effectif pour les citoyens. En France, il n’existe pas directement de principe affirmant l’accès au juge dan la

Séquence 4 : La justice sociale - LECTURES CURSIVES - Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791 D’origine bourgeoise, Olympe de Gouges est considérée comme l’une des premières militantes féministes. Elle a aussi lutté contre l’esclavage des Noirs, en composant des pièces de théâtre qui lui créèrent beaucoup d’ennuis notamment un emprisonnement à la Bastille évité de justesse. Sous Louis XVI, le Code Noir était toujours en usage, depuis le règne de Louis

Etude de corpus : De quelle maniéré ces trois passage de pièce de théâtre font-il la satire de la justice ? Ces trois passages de pièces de théâtre nous font la satire de la justice car chacun d’eux nous donne une image différente de la justice. Dans le premier extrait Les plaideurs de Racine nous avons affaire à un juge qui a un goût exagéré du recours à la justice et une folie procédurière. Il ne peut se passer de juger tout ce qui bouge ce qui et ainsi rend la vie impossible

de justice ? Le sport, pratiqué par beaucoup d’entre nous, est souvent considéré comme étant symbole d’égalité et de justice. Le problème ici posé est que le sport respecte-t-il réellement ces valeurs ? Afin de répondre à ce constat, nous pourrons, après avoir répondu de façon positive à cette affirmation, étudier les idées selon lesquelles il existe un clivage entre le sport et ces valeurs. En tout premier lieu, attardons nous sur sa fonction idéale : le sport est synonyme de justice et