La Compétence Normative Sous La Cinquième République

Le conseil constitutionnel. Définition : Composition (membres, rôle, élection) : Rôle (évolution du rôle) : Fonctionnement : Compétence : Saisine : Les thèmes : * l’exception d’inconstitutionnalité * la juridictionnalisation du conseil constitutionnel * le gouvernement des juges * la jurisprudence : décision 2003-469 du 26 mars 2003, et décision 85-187 du 25 janvier 1985. Définition : Organe de contrôle et de consultation créer par la constitution de 1958, qui vise

Dès la troisième république apparaît la nécessité d'un chef du gouvernement avec a cet époque ce que l'on appelait le président du conseil. Ce dernier n'a pas de supériorité hiérarchique sur les ministres et n'a pas de compétence administrative. C'est à la suite de la première guerre mondiale que vont se mettre en place les premiers services administratifs. Ce ne sera qu'a partir de 1930 que le premier ministre disposera d'un lieu permanent , d'un budget et d'une structure administrative permanente

Sujet : La nature de la V ème République. «  Quelle est la meilleure Constitution? » demandait les grecs à Salomon ; celui-ci leur répondait « Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque ». Cette image fut utilisée en 1946 par le Général de Gaulle dans son célèbre Discours de Bayeux afin de désigner le fait qu'il n'y a pas une seule Constitution valable mais qu'elle dépend des pays, des époques et aussi des aspirations des peuples. Ce discours du Général, au sortir de la guerre,

les systèmes politiques de la Cinquième République « Par réaction, la Vème République a multiplie les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand Dans la citation de François Mitterrand on présente le Parlement de la Cinquième République comme un parlement diminue et qui n’a « plus la place pour faire entendre sa voix ». En effet la Vème République a été marquée par un déclin de

» qui en sont la manifestation. Ces « règles » instaurent en fait des impératifs de consistance diverse selon la finalité poursuivie par les auteurs de ces actes de volonté. Le droit est appréhendé au moyen de multiples actes de langage, transmis sous la forme écrite ou orale, leur signification n'ayant a priori aucun effet sur leur appartenance ou non à la classe des « règles » juridiques. La meilleure définition de ces « règles », dénommées normes juridiques, ainsi que des conditions de leur insertion

article 12 et, de façon plus générale, la présence dans la loi de nombreuses dispositions " sans aucune portée législative ou normative " ; (…) - SUR LA PORTÉE NORMATIVE DE CERTAINES DISPOSITIONS : 7. Considérant que les requérants demandent au Conseil constitutionnel de censurer l'article 12 de la loi déférée en faisant valoir qu'il serait " dépourvu de portée normative " ; que, selon eux, la loi comporterait de nombreuses autres dispositions susceptibles de faire l'objet de la même critique ; -

La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003, V. L’HÔTE, RDP 2004 p.111 - Douze bizarreries constitutionnelles bien françaises, F. LUCHAIRE Mélanges G. Conac, Economica 2001, p.151 - La République, la Constitution de 1958 et le Conseil constitutionnel, M. VERPEAUX, Mélanges P. Avril, Montchrestien 2001, p.129 Site internet : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q20.htm Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

CHAPITRE1 La souveraineté sous la Vème république Section 1: la double conception de la souveraineté §1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis

une pratique qui resurgit et qui est limitée par une procédure precise Il va etre aborder ici la façon dont ete vu les révisions avant la 5eme république (A) puis plus précisément les formalités a suivre pour la mise en œuvre de celle ci (B) A les révisions constitutionnelles avant la 5 eme rep, une pratique qui se fait rare La Ve République a rompu avec une longue tradition non révisionniste. Certes, toutes les Constitutions précédentes avaient prévu des procédures de révision, mais

Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir. Elle naît dans un moule particulier, dans une période de l’histoire particulière. Le contexte de sa naissance peut paraître un peu étrange, car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.)