La Constitution De 1958 Souple Ou Rigide

Exposé « À quoi sert une constitution ? » I – La constitution, règle générale de la vie en société. A – La constitution organise une « rencontre entre l’Etat et la nation ». B – La constition et les droits fondamentaux. II – La constitution en tant que règle de l’État. A – La constitution, source de légitimité. B – La constitution en tant que règle de fonctionnement du pouvoir. Conclusion Bibliographie : - ARDANT Philippe, Institutions

droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution comme la Grande

fédération: Union d'état qui est établie par une constitution. Les états fédérés ont une constitution, un parlement et des lois et des juridictions qui leur sont propres. 2 Principes: l'autonomie (l'état fédéré dispose d'une compétence générale pour gérer les compétences étatiques) et la participation (les états fédérés sont associés à l'organisation de l'état fédéral) L'état fédéral gère la monnaie, la défense, et les affaires internationales. La constitution: C'est la norme suprême d'un état. Son

3) La constitution défini une hiérarchie entre les institutions. Elle prévoit la force juridique c’est-à-dire que si un règlement est contraire à la loi on faire prévaloir le règlement. En prévoyant donc ces règles la constitution ordonne toutes les règles juridiques et met de l’ordre. Tout cela est prévu par la constitution. C’est le droit du droit, elle dit comment on produit le droit et comment les règles de droit se régissent. La constitution prévoit aussi que c’est elle qui est supérieur à

gouvernants agissent au nom de l’Etat ; l’Etat est permanent et continu. Jean Bodin (1529-1596), De la République (1576) : la souveraineté est le pouvoir suprême dans une société, elle est absolue, indivisible et perpétuelle. Julien Laferrière (1881-1958) : la souveraineté est un « pouvoir de droit originaire et suprême » le pouvoir est guidé par une idée de droit, besoin de l’approbation populaire pour avoir une légitimité, l’Etat tient son autorité de lui-même, dans l’ordre interne, l’Etat ne peut

(organisation politique). Article détaillé : Déconcentration. Article détaillé : Décentralisation. Un État peut avoir plusieurs formes. L'État unitaire. C'est l'exemple le plus simple. Ici, il n'y a qu'un système de droit, organisé par une Constitution qui s'applique uniformément sur le territoire. Cet État peut être centralisé (toutes les affaires sont gérées par le pouvoir central) ou décentralisé (les affaires sont gérées par les autorités locales selon un principe de subsidiarité : l'échelon

lors, en prenant pour exemple la France qui a subit de nombreux échecs concernant la mise en oeuvre de la séparation absolu des pouvoirs puisque chaque fois que ce système a été mis en place, cela a engendré un coup d'Etat, comme par exemple la constitution de 1848 qui a aboutit au second Empire de Napoléon III après un coup d'Etat. De plus il semblerait qu'en considérant que la nécessaire collaboration entre les différents organes est un moyen de résoudre les crises, il est impossible de construire

volonté générale au plan politique et de l'intérêt général au plan juridique. Section 2 : Les formes d’Etats L’Etat unitaire : Il présente la caractéristique de ne comporter qu'un seul ordre constitutionnel et législatif. Il n’a qu’une seule constitution et en principe un seul détenteur du pouvoir législatif à savoir le parlement national. Il peut être centralisé(1) comme il peut être décentralisé(2). (1)L'Etat ne reconnaît aucune vie juridique aux collectivités locales, et il est hiérarchisé

Les institutions actuelles de la France sont régies par la Constitution du 4 Octobre 1958 qui a donné naissance à la Cinquième République. La séparation des pouvoirs sont la suivante : l’Exécutif, le Juridisme, le Législatif, qui entrainent la création de trois organes différentes. Il y a deux sortes de séparation de pouvoir : la séparation stricte et rigide des pouvoirs (modèle USA) avec un régime présidentiel, et la séparation souple des pouvoirs qui conduit au régime parlementaire (modèle UK)

Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des ordonnances. Pouvoir législatif (voter les lois) - Parlement = Sénat + Assemblée Nationale Le Président promulgue les lois (article 13), Par la promulgation, il atteste que la loi a été votée et donne