La Constitution De 1958 Souple Ou Rigide

société. Droit objectif : La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...)  Droit subjectif : Le droit que chacun peut éxiger. Le droit des sujets. Droit de l'homme : Droit subjectif. Droit : Science sociale donc inexacte. A)Le droit comme un ensemble de règle Qu'est ce qu'une regle de droit ? 4

intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels. Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles

fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public. La constitution est le statut de l’Etat. Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

pouvoir souverain et les droits fondamentaux ne doivent être garantis que par une Constitution écrite. L'écriture constitutionnelle est consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et son article 16, qui dessine les contours d'un Etat moderne en énonçant que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution». La notion d'Etat de droit, initiée par le juriste allemand Robert Von Mohl à la

                               Dissertation sur ‘’la Constitution ‘’ Patrick Fraisseix disait  que la Constitution est comme un élément central de toute État de droit,fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs politiques de l'état. Juridiquement  et  politiquement  la  Constitution  est  créatrice  d’ordre  et d'unité,  elle  introduit  dans la  multiplicité  des  règles  le  principe  d’une  hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute 

fédéral 17 CHAP IT RE 2 La Constitution 1. 23 LA NOTION DE CONSTITUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 1.1 Constitution matérielle et Constitution formelle 23 1.2 Constitution écrite et Constitution coutumière 24 TABLE DES MATIÈRES www.cpuniv.com VII 00-CPU06-Droit-Constit.book Page VIII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . .

détenir la souveraineté, cad ce pouvoir suprême de commandement. Cette souveraineté est indivisible (faire des lois...etc.). Il y a une souveraineté à la fois interne mais aussi externe. L’Etat va pouvoir éditer des règles de droit à partir de sa constitution. Il pourra aussi imposer le respect de ses règles de droit va utiliser la contrainte physique, il disposera d’institutions spécialisées (justice, prison, police, armée). L’Etat a le monopole de cette contrainte et va empêcher que d'autres groupes

fait sous forme pyramidale et au sommet de cette pyramide on retrouve la constitution. Toutes les activités de l’état doivent respecter la hiérarchie des normes et donc la constitution. C’est la forme juridique de la société politique. Dans un état de droit nous sommes obligés d’obéir à certaines règles ( ex : un mariage est définit par des règles ; un ministre dans son action est obligé de se soumettre à la Constitution.) B/ Réglementer le phénomène politique. 1. Le droit c’est un phénomène

pouvoir législatif, exécutif et fédératif. Puis cette doctrine a été immortalisée par Montesquieu en 1748 et qui distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La première application de cette théorie a été en 1787 qui résultait de la constitution américaine dont les trois premiers articles sont respectivement consacrés au pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Mais qu’en est-il pour la France et l’application de cette théorie ? En France, l’application de la séparation des pouvoirs