La Constitution De 1958 Souple Ou Rigide

Titre 2 : le statut juridique de l’Etat, la constitution Commençons tout d’abord par éliminer l’idée selon laquelle certains Etats, au premier rang desquels l’Angleterre, n’auraient pas de Constitution. S’il est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des

formes différentes (ex : un parlement). On peut les analyser sous l’angle de différentes personnes (journalistes, historiens, politistes …) Ensemble, entité qui peut être unique ou collégiale et qui exerce des pouvoirs défini dans les textes des constitutions des états. Institutions (accent sur la permanence, l’idée que ca vit dans le temps) = organes (on les retrouve fréquemment, ca se rapproche des institutions qui désigne un corps, elles fonctionne entre elles.) = acteurs (influencé par les sciences

primauté de la constitution La constitution peut être définit d’une double façon : au sens formel et au sens matériel. A) La constitution au sens formel et matériel. Au sens formel la constitution écrite se définit : c’est un ensemble de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C'est à dire la constitution est l’ensemble des

la Cour de Paris, membre de l’Institut Michel Villey (Université Panthéon- Assas - Paris II). Le présent article est issu d’une communication faite lors du VIIe Congrès de droit consti- tutionnel (AFDC, Paris, 25-27 septembre 2008. Atelier 6 – Constitution, pouvoirs et contre- pouvoirs). Revue française de Droit constitutionnel, 83, 2010 LA DOCTRINE CLASSIQUE DE LA « SÉPARATION DES POUVOIRS » Durant de longues décennies, la plupart des manuels et traités de droit constitutionnel français ont consacré

démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie c'est le pouvoir du peuple, ou le gouvernement du peuple. Selon l'article2 alinéa 5 de la Constitution : « Son principe est : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Le fondement sur lequel repose ce principe c'est ce que l'on appelle la souveraineté populaire. L'État exerce un pouvoir souverain. Qui est titulaire de la souveraineté

règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les

répercussion sur l'existence de l'Etat, c'est-à-dire que le territoire peut être constitué de plusieurs entités avec des solutions de continuité. Tout Etat doit défendre son territoire et défendre sa population, c'est ainsi que la plupart des constitutions posent le principe de l'intangibilité des frontières avec interdiction au pouvoir public de consentir aux abandons de territoire. B. La population Si l'Etat est une société organisée, c'est d'abord parce qu'il se compose d'individus sur lesquels

à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à

TITRE 3 : Les principes du droit constitutionnel. Chapitre 1 : Le principe démocratique C'est un principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La

CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que les normes sont des règles de droit, donc des règles impersonnelles & générales qui régissent la vie en Sté, qq soit les normes juridiques, elles créent des droits & des obligations c.à.d.