La Constitution De 1958 Souple Ou Rigide

roi et sa couronne, tandis que celui-ci est bien attaché à sa couronne. Soumision des gouvernants à des régles. Cette indisponibilité suppose une limitation du pouvoir. Exercer leur compétence en fonctions de régles auquels ils sont soumis (ex: constitution, loi, réglement..). Monopole de la contrainte légitime. Seul l'Etat peut disposer d'un appareil administratif, pour assurer son autorité sur le territoire qu'il occupe. L'Etat suppose un concentement: celui des gouvernés. Aucunes régles président

ensemble. III. Introduction au droit constitutionnel, branche du droit public Constitutionnel, vient du fait que les règles essentielles qui encadrent le pouvoir politique sont généralement contenues dans une loi spéciale, qu'on appelle la Constitution. A. L'objet du droit constitutionnel, la conciliation du pouvoir et de la liberté Le droit constitutionnel comme l'ensemble du droit public est plus récent que le droit privé, la raison de ce décalage est que le droit c'est la loi, c'est la

Sujet : La Constitution norme suprême. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art. 16). Elle présente la Constitution comme acte fondateur de toute organisation sociale et fixe les principes nécessaires à respecter par tout acte constitutionnel. Ainsi en première partie, nous allons aborder la notion de Constitution

: LA CONSTITUTION On peut la présenter comme un concept politique ou comme un concept juridique. La constitution dans le 1er concept correspond à un compromis entre les différentes forces politiques sur lequel se fonde la société politique. 2ème concept : la constitution établit les bases du statut juridique de l’Etat. La constitution est à la fois politique et juridique. Pour rendre compte de cette notion complète on va chercher à mieux la définition CH 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Dans

dans le droit public. Il existe immanquablement des personnes prives plus puissantes que dautres. Conclusion On soriente vers une unification du droit autour du droit constitutionnel. Dans la mesure o un systme juridique repose souvent sur une constitution (loi fondamentale a partir de laquelle sont tires toutes les autres rgles). Nanmoins, si dans son contenu rel cette distinction sestompe peu peu, ce nest pas le cas dans son contenu formel, elle ordonne lensemble du systme politique franais.

La constitution est un ensemble de principe fondamentaux adopté par un pay qui correspond à son régime politique servant de charte de référence à l’ensemble de sa législation, elle ennonce les regles qui organise le fonctionnement de ses institution Constitutionnalisme : l’ideologie qui entend orgnanisé le pouvoir pour preserver les libertés C’est le CC qui veille a ce que les texte créateur de droit respectent la constitution La constitution fait partie du système juridique donc on peut chercher

Séance 1 – ÉTAT, CONSTITUTION, SÉPARATION DES POUVOIRS Document 1 : La SP et le constitutionnalisme, Jean-Philippe Feldman Montesquieu, De l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme

2 : LA CONSTITUTION : Qu’est ce qu’est la Constitution ? Comment évolue t-elle ? (ses modifications) SECTION 1 : LA CONSTITUTION ET SON ÉVOLUTION : Le statut juridique de l’État, la norme juridique fondamentale, est celle qui se trouve au sommet de toutes les autres normes de droit. L’État est une personne morale, la preuve c’est qu’on peut l’attaquer. L’apparition de la Constitution est un phénomène relativement récent

encadrent le pouvoir des gouvernants figurent dans une Constitution qui est le ou les documents qui décrivent, précisent les règles relatives au pouvoir politique dans l'état. Etant entendu que la notion de constitution s'est élargie car on y a ajouté les droits fondamentaux (droits des individus). Il y a les règles du jeu politique mais aussi la proclamation des droits et libertés des citoyens. Dans l'ordre juridique interne la constitution se situe au sommet de la hiérarchie , au sommet de ce que

la souveraineté fractionnée : supposons qu’un Etat soit composé de 100 citoyens, chacun d’eux est titulaire de 1/100ème de la souveraineté. Cette théorie implique le suffrage universel, il faut que tous les citoyens s’expriment. 24 juin 1793, constitution dite « montagnarde » (extrême gauche), cette théorie implique que cette souveraineté ne peut être aliénée, c’est une démocratie directe, le peuple prend les décisions. Cela est possible dans les petits Etats (Suisse…), pour les grands, il faut