La Constitution De 1958 Souple Ou Rigide

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui se rapportent à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’état. On les retrouve notamment dans la constitution. Il s’agit de l’organisation du pouvoir politique. I L’Etat Leçon 1 : Qu’est ce qu’un Etat ? La première approche est politique. L’Etat est un pouvoir (relation de domination). L’individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui

cause. a. L’enjeu National du mois de juin (17 juin). Le 17 juin, il se proclame « Assemblée Nationale » et le 20 ils prêtent serment : ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France. Seul celui qui détient le pouvoir souverain peut proclamer une constitution. Le 9 juillet, ils se proclament « Assemblée Nationale Constituante ». Il va falloir concrétiser les acquits constitutionnels. b. La déclaration des droits du 26 Aout. « Les hommes naissent

CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et

Première Partie : La Constitution de l'État. Si la constitution est la norme fondamentale de l’état alors toutes les normes inférieures en découlent. Ce phénomène de hiérarchie des normes juridiques par rapport à la norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1

c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur » (O. DUHAMEL, Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, p. 777). Les limites peuvent être définies comme le point où s’arrête quelque chose. De plus, vous devez délimiter votre sujet, cerner les questions soulevées. La notion de pouvoir constituant recouvre autant le pouvoir constituant originaire (le pouvoir qualifié pour établir une nouvelle constitution) que le pouvoir constituant dérivé (le

renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation »

symbolise les nouvelles volontés, aspirations de la société, l'évolution de la société française, aborde en son article IT que toute société dans laquelle la garantie des droits n 'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution''. C'est à dire que si une société n'applique pas la séparation des pouvoirs, elle n'a pas de rempart contre l'arbitraire de l'état et donc pas de garantie des libertés des citoyens. Cet article reflète sans aucune doute l'enjeu de la séparation

La Constitution: Ce terme renvoie à ce qui constitue la société: le pouvoir et la garantie des droits. L’État en auto-limitant son pouvoir fixe sa Constitution. Raymond Carré de Malberg: «L’État est souverain, parce qu'il est souverain il ne peut être soumis ni à une volonté supérieure, ni à une volonté extérieure, ni à une autre volonté que la sienne propre. L’État est cependant limité par son propre droit car nier son propre droit, ne pas le respecter, serait se nier soi même et fonder l'anarchie

République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante

parlementaire et séparation des pouvoirs L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal et comme un outil de défense des droits fondamentaux