La Constitution Du 22 Frimaire An Viii

endosse l’action du roi. B.des ministre responsables Le système français est largement inspiré du système anglais. Le roi législative peut accuser le s ministres des délits qu’ils peuvent commettre contre la sureté national et le texte de la constitution. Jugé par une haute cours national composé de magistrat. Le ministre gardera de contre signer un acte illégale du roi. On assure la séparation du pouvoir avec le législative qui prend l’ascendant. C’est au moi de mars 1792, un premier acte d’accusation

nommé général en chef de l’armée de l’intérieur. En 1796, il épouse Joséphine de Beauharnais, âgée de six ans de plus que lui. Il la répudie en 1809 à cause de sa stérilité. Il se remarie quelques mois plus tard avec Marie-Louise d’Autriche, 18 ans, 22 ans d’écart. Elle lui donne un fils, qui meurt sans régner. Napoléon réussit ses campagnes avec succès : Italie, Egypte. Il rentre en France en 1799, pour réaliser le coup d’Etat fomenté par Sieyès. Il apparaît comme le meilleur chef de guerre, seul

liberté et l'égalité en droit. Les Français ne sont plus des sujets du Roi , ils ont des droits. C'est la fin de la Monarchie Absolue . En 1791, la France est gouvernée par une Monarchie Constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées

droit adminisratif et le droit commune (B) A. La séparation du droit adminisratif La loi des 16-24 août 1790 a interdit de « troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ». Après dans Le décret du 16 fructidor an III, il a renforcé cette interdiction de la loi des 16-24 août 1790. Il y a deux raisons de soustraire l’administration au juge judiciaire : L’une, d’ordre théorique, découle de la conception française de la séparation des pouvoirs (Législatif, Exécutif

pour l’ordre. Sous la Révolution française, on se place dans la continuité de cette séparation, d’autant que les révolutionnaires se méfient des juges. Deux textes interviennent : la Loi des 16 & 24 août 1790 (art. 13) et le Décret du 16 Fructidor An III. Ils confirment la séparation des deux autorités, ce qui constitue la base de la dualité des juridictions. - La Loi de 1790 prévoit que les deux fonctions sont “distinctes et demeureront toujours séparées”, d’où le terme de séparation judiciaire

l’histoire constitutionnelle, puisque neuf constitutions vont se succéder. En comparaison à ces neuf constitutions, on peut prendre la constitution de 1958, qui a une durée d’une longévité assez caractéristique. On peut s’interroger sur les raisons qui peuvent expliquer, pourquoi il y aurait tant de constitutions en si peu de temps. On ne peut pas passer d’une monarchie de droit divin à un régime démocratique, simplement en mettant en place une constitution. La France sort d’un système d’Ancien Régime

chacun un carré de 18 lieues de côté, divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons 1789 : L’Assemblée constituante examine les modalités d’un nouveau découpage territorial de la France. intervient La loi du 22 décembre 1789, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, créant le département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. Département porté au nombre de 83 par l'assemblée constituante le

reprises durant la révolution. Il a été réaffirmé par la Constitution de 1791[2] et par le décret du 16 fructidor an III (2 septembre 1795)[3] : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit, sauf aux réclamans à se pouvoir devant le comité des finances pour leur être fait droit, s'il y a lieu, en exécution des lois, et notamment de celle du 13 frimaire dernier ». Si un tribunal contrevient à ce principe

d’avant 1789, de la France du régime moderne, celle d’après 1789 » . Mais le peuple français qui a apporté au monde la Révolution a payé le prix du créateur de l’Histoire : une histoire politique et institutionnelle heurtée et complexe (seize constitutions + vingt régimes provisoires du 27 juin 1789 au 4 octobre 1958) lors de laquelle la recherche d’un nouvel équilibre a été très difficile et douloureux. En effet, le régime politique français ne s’est stabilisé et enraciné (même s’il faut relativiser

autre rupture révolutionnaire avec la création des communes et des départements (la journée à cheval pour délimiter le département). • Ensuite c’est la création du Conseil d’Etat par L’ARTICLE 52 de la Constitution du 22 FRIMAIRE an VIII sous le Consulat. Ensuite LA LOI du 28 PLUVIOSE an VIII (sachant que l’an I correspond à 1792). Cette loi institue dans chaque département un préfet et un conseil de préfecture (ancêtre du tribunal administratif). De ce fait au début du XIX°, tout est en place