La Constitution Du 5 Fructidor An Iii

ADMINISTRATIF.................................3 LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________ 3 La loi des 16 et 24 août 1790........................................................................................ 3 Décret du 16 fructidor an III ........................................................................................ 3 B. L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE __________________________________ 3 Loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d’Etat ..................

universitaire 2010-2011 Droit administratif 2ème année de licence Cours : Madame le Pr. C. Chamard-Heim Fiche de TD n° 1 : Présentation du droit administratif 1. La dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence (extraits). Dicey : Introduction à l’étude du droit constitutionnel

Réveillon. 30 avril : Création de la société des amis de la Constitution à Versailles, qui prendra le nom de Club des Jacobins en octobre, lors de son installation à Paris. Émeute à Marseille, où la foule s'empare de trois forts et tue l'un de leurs commandants, le chevalier de Beausset, major du Fort St-Jean. 2 mai : Présentation par ordre des 1200 députés au roi. 5 mai 1789 Ouverture des États généraux de 1789 à Versailles 5 mai : Ouverture des États généraux à Versailles dans la salle

chargé de contrôler l'application de la loi ainsi que le pouvoir Juridique, confié aux juridictions qui va contrôler l'application de la loi et sanctionner son non-respect. Ces trois pouvoirs sont à l’origine de l’État. Après de nombreuses Constitution la France à alors affiner la conception de la séparation des pouvoirs, qui vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent

Chronologie 1789 5 mai : Ouverture des États généraux. 17 juin : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée

De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 au préambule de la Constitution de 1958 I) Le texte fondateur de 1789 : une référence quant à la défense des Droits inaliénables a) Des principes fondamentaux droits reconnus aux citoyens : -existence de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » ,inhérents à sa personne -l'égalité des hommes en droit. Cf « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent

1789 5 mai : Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 17 juin : Le Tiers-Etat se proclame Assemblée Nationale 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 04 aout : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 aout : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 5-6 octobre : Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant

En effet la constitution de 1958 donne au pouvoir exécutif une force qu'il n'avait jamais eu auparavant, pouvoir personnifié dans le président de la République française dont les Compétences sont étendues tant en politique étrangère qu'intérieure — il nomme ainsi le Premier ministre. Utilisant à bon escient l'héritage de la pratique plébiscitaire, le général de Gaulle instaura par le biais du référendum un lien direct entre le peuple et le chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président

la constitution du 3 septembre 1791. Appréciation portée sur la constitution du 3 septembre 1791. Raisons de son échec. Le gouvernement révolutionnaire. Pourquoi le gouvernement révolutionnaire est-il instauré ? Qu'est-ce que la Terreur ? Quelles sont les institutions qui la mettent en oeuvre ? 2 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans la Constitution du 24 juin 1793. La souveraineté populaire dans la Constitution du 24 juin 1793. Le pouvoir exécutif dans la Constitution du 24