La Constitution Est Elle Nécessaire

que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Le respect des principes de garantie de droits et de séparation des pouvoirs sont les bases de l’existence d’une Constitution. Cet article universel impose donc à tous les mêmes principes qui permettent d’établir une constitution, des principes pour la protection des droits fondamentaux des Hommes. Cet article et cette déclaration furent rédigés dans la

La Constitution, norme suprême ? La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe est l’expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit communautaire. La CJCE, a, il est vrai, affirmé a supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres, y compris leur Constitution. La

de Napoléon Bonaparte et Sieyès. Celui-ci, qui prit une part active à la Révolution française, demanda en 1795, une révision de la Constitution de la même année mais ce fût impossible car elle prévoyait un délai de 9 ans. Il fut alors remarqué que seul un renversement du régime politique permettrait l'établissement d'un nouveau régime, et donc d'une nouvelle Constitution. Mais pour cela, il lui fallut un soutien militaire, d'où l'intervention de Napoléon. En effet, celui-ci fut, dès son plus jeune

La révision de la Constitution Une constitution peut être considéré comme vivant puisqu’elles naissent, subissent des modifications et parfois meurent. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ( constitué ). L’élaboration d’une constitution ne peut être l’œuvre que du pouvoir constituant originaire. La révision d’une constitution est l’œuvre du pouvoir constituant dérivé. I - L’élaboration de la Constitution La Constitution vient souvent combler

constitutionnel Séance 3 La Constitution Documents reproduits : Document 1, p.1 : Pierre BRUNET, Constitution, Encyclopédie Universalis, 23 octobre 2008 Document 2, p.4 : Pierre AVRIL, Les conventions de la Constitution, Léviathan, 1997, p. 1 et pp. 157-163 (extraits). Document 3, p.5 : Philippe ARDANT, « Le contenu des Constitutions : variables et constantes », Pouvoirs n°50, 1989, p.31 et s. 1 Document 1 : Pierre Brunet, Constitution, Encyclopédie Universalis

notion même de Constitution implique la possibilité de sa révision. Juridiquement la constitution est une loi ; or, de par sa nature, la loi est un acte perpétuellement modifiable. Politiquement, la constitution fixe l’organisation de l’État en fonction des données politiques et sociales existant à un moment déterminé ; ces données étant destinées à se modifier, on ne peut prétendre à fixer l’organisation de l’État par une formule invariable. Enfin, là où la constitution procède du

distinctions sociales ne peuvent être fondés que sur l’utilité commune » Un Homme à toujours des droits. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 précisait que les droits étaient naturels et inaliénables, ainsi le préambule de la Constitution de 1946 reprenait cette phrase en indiquant que tout être humain possédait des droits inaliénables La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est destinée en grande partie à fixer par écrit les droits acquis lors de la nuit du 4 et 11

car « expression de la volonté générale », héritage si cher du combat révolutionnaire. Le législateur, représentant des citoyens, a par conséquent toujours disposé d'un pouvoir quasi-illimité car le domaine de la loi n'était pas encadré par la Constitution. Le pouvoir règlementaire, quant à lui, n'avait qu'une fonction d’exécution des lois il n'existait pas de pouvoir règlementaire autonome. Cependant, ce pouvoir si abondant octroyé au législateur ne lui permettait, pas toujours, de parer à tous

XIXème siècle qui a élaboré ce qu’on appelle aujourd’hui la pyramide des normes plaçant la Constitution au sommet de notre système normatif, on assiste depuis la seconde moitié du XXème siècle à une reconnaissance croissante de la Constitution comme norme de référence majeure, ce qui aboutit à l’émergence de la notion de constitutionnalisme. Cette idée consacre tout d’abord la suprématie de la Constitution, de laquelle découlent toutes les autres normes juridiques d’un système donné. De ce fait,

La Constitution est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique » (Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour les différentes institutions et établit une sorte de pacte entre gouvernants et gouvernés. Il est donc nécessaire de donner la possibilité de faire évoluer ce pacte. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c’est-à-dire la suppression, l’adjonction